Refonte du plan et des règlements d’urbanisme
Description
Mise à jour et refonte de l’ensemble du plan et des règlements d’urbanisme de la Municipalité.
Justificatif
Cohérence et conformité avec le plan d’aménagement de la MRC ainsi que le cadre légal et réglementaire. C’est l’un des gros chantiers de la planification stratégique.
Découvrez le schéma d’aménagement de la MRC de Matawinie.
Échéancier
Avis de motion des règlements : 10 février 2025
Adoption du premier projet de ces règlements: 18 février 2025
Consultation publique sur les changements règlementaires: 17 mars 2025 à 19h
Périodes supplémentaires de questions et commentaires: 24 et 25 mars de 8h à 20h à la mairie
Adoption des règlements : 8 avril 2025
Entrée en vigueur des règlements: prévue en septembre/octobre 2025
2025-04-14 / Avis public – Adoption des règlements de la refonte du plan d’urbanisme
Règlements soumis à la MRC de Matawinie
1. Variation ménages
2. Années de construction
3. Logements réparations majeures
4. Revenu médian
5. Attraits réseaux récréatifs
6. Patrimoine et paysages
7. Zones de réserve
8. Agricole
9. Réseau routier
10. Contraites anthropiques
11. Contraites anthropiques périmètre urbain
12. Contraites naturelles
13. Contraites naturelles périmètre urbain
14. Concept
15. Affectations
16. Affectations périmètre urbain
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- Règlement numéro 515-2025 – Règlement de lotissement
- Règlement numéro 516-2025 – Règlement de construction
- Règlement numéro 517-2025 – Règlement sur les permis et certificats
- Règlement numéro 518-2025 – Règlement sur les PIIA
- Règlement numéro 519-2025 – Règlement usages conditionnels
- Règlement numéro 520-2025 – Règlement PPCMOI
- Règlement numéro 521-2025 – Règlement dérogation mineure
Document de présentation
Présentation-consultation-publique_refonte SFDV_BC2
Dernière mise à jour: 14 avril 2025