Avis publics

En vertu des dispositions de l’article 433.1 du Code municipal du Québec la Municipalité a adopté le Règlement 393-2020 lors de la séance du 7 avril 2020 sur les modalités de publication de ses avis publics. Avec l’objectif de favoriser la diffusion efficiente d’une information complète, compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances, la publication des avis publics se fera désormais sur Internet.

Voici les avis publics en vigueur:

Avis public – Demandes de dérogations mineures 2020-043, 2021-006 et 2021-018

Bilan annuel qualité eau potable 2020

Bilan annuel qualité eau potable 2020 – réseau Belleville

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 413-2021

Avis public pour les personnes habiles à voter – Règlement 408-2021 modifiant le Règlement 226-2010 afin d’ajouter le lot 6 281 134 dans le secteur des travaux décrétés et dans le bassin des immeubles imposables

Avis public pour les personnes habiles à voter – Règlement 409-2021 modifiant le Règlement 229-2010 afin d’ajouter le lot 6 281 134 dans le bassin des immeubles imposables

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 412-2021

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 411-2021

Avis public – Publication du Règlement 208-2019-1 – MRC de Matawinie

Avis de promulgation – Règlement 406-2021 modifiant le Règlement 364-2018 sur l’instauration du programme de rénovation Québec – Municipalité de Saint-Félix-de-Valois et le Règlement 407-2021 modifiant le Règlement 405-2021 sur la tarification exigible de certains services municipaux

Avis public – Dépôt du rôle de perception 2021