Avis publics

En vertu des dispositions de l’article 433.1 du Code municipal du Québec la Municipalité a adopté le Règlement 393-2020 lors de la séance du 7 avril 2020 sur les modalités de publication de ses avis publics. Avec l’objectif de favoriser la diffusion efficiente d’une information complète, compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances, la publication des avis publics se fera désormais sur Internet.

Voici les avis publics en vigueur:

Avis de promulgation – Règlement 418-2021 modifiant le Règlement 381-2020 relatif à la circulation sur le territoire de la municipalité

Avis de promulgation – Règlement 419-2021 modifiant le Règlement 366-2018 sur la gestion contractuelle

Avis de promulgation – Règlement 420-2021 modifiant le Règlement 380-2020 relatif au stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Avis de promulgation – Règlement 413-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 499 678 $ pour le raccordement des différents tronçons des pistes cyclables et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 499 678 $

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 412-2021

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 417-2021

Avis de promulgation – Règlement 411-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 255 440 $ pour le projet d’acquisition de deux terrains pour le projet de réaménagement projeté de l’intersection du chemin de Joliette et de la rue Principale et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 255 440 $

Avis de promulgation – Règlement 415-2021 modifiant le Règlement 366-2018 sur la gestion contractuelle

Bilan annuel qualité eau potable 2020

Bilan annuel qualité eau potable 2020 – réseau Belleville

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 413-2021