Avis publics
En vertu des dispositions de l’article 433.1 du Code municipal du Québec la Municipalité a adopté le Règlement 393-2020 lors de la séance du 7 avril 2020 sur les modalités de publication de ses avis publics. Avec l’objectif de favoriser la diffusion efficiente d’une information complète, compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances, la publication des avis publics se fera désormais sur Internet.
Voici les avis publics en vigueur:
Avis public – Demandes de dérogations mineures 2020-043, 2021-006 et 2021-018
Bilan annuel qualité eau potable 2020
Bilan annuel qualité eau potable 2020 – réseau Belleville
Avis public – Publication du Règlement 208-2019-1 – MRC de Matawinie
Avis public – Dépôt du rôle de perception 2021
Avis public – Modifications au calendrier des séances du conseil municipal
Avis public – Budget 2021 et programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
Calendrier des séances municipales 2021
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation 2021-2022-2023
Avis public – Dépôt du rapport financier 2019
Vous pouvez également consulter les avis publics passés:
CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2018
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION TRIENNAL 2018, 2019 ET 2020
ADOPTION DU PROGRAMME DES DÉPENSES D’IMMOBILISATIONS 2018, 2019 ET 2020
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT N° 357-2018 – TARIFICATION EXIGIBLE DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2018
BILAN ANNUEL DE LA QUALITÉ EAU POTABLE 2018 – AQUEDUC FÉLIX
BILAN ANNUEL DE LA QUALITÉ EAU POTABLE 2018 – AQUEDUC BELLEVILLE
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT 356-2018 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE DES ÉLUS