En vertu des dispositions de l’article 433.1 du Code municipal du Québec la Municipalité a adopté le Règlement 393-2020 lors de la séance du 7 avril 2020 sur les modalités de publication de ses avis publics. Avec l’objectif de favoriser la diffusion efficiente d’une information complète, compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances, la publication des avis publics se fera désormais sur Internet.
Voici les avis publics en vigueur:
Avis public – Dépôt du rapport financier 2021
Avis public – Tenue de registre pour le Règlement 452-2022
Règlement 452-2022 – Emprunt pour le projet de réfection de la toiture du presbytère
Avis public – Règlement 451-2022
Avis public – Modification du calendrier des séances 2022
Avis public – Demandes de dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme 2022-023, 2022-029 et 2022-032
Avis public – Assemblée publique de consultation à propos du règlement 451-2022
Certificat de publication – Avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires.
Avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
Certificat de procédure d’enregistrement – Règlement 446-2022
Avis public à l’ensemble – Règlement 446-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 5 635 576 $ pour le projet de construction d’une patinoire couverte et réfrigérée
Avis public – Dérogation mineure 2022-017
Avis public – Adoption du règlement 447-2022 sur le traitement des élus
Avis public – Adoption du règlement 448-2022 sur l’adhésion de la municipalité au régime de retraite des élus
Avis public à l’ensemble – Règlement 445-2022
Avis public de secteur – Règlement 449-2021
Avis public – Dérogation mineure 2022-011
Certification procédure d’enregistrement pour les personnes habiles à voter – Règlement 442-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 240 126 $ pour des travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire sur le rang Sainte-Marie
Certification procédure d’enregistrement pour les personnes habiles à voter – Règlement 443-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 267 791 $ pour le projet de réfection de la bibliothèque
Avis public – Règlement 447-2022 sur le traitement des élus
Avis de promulgation – Règlement 439-2021 Constituant le comité consultatif d’urbanisme
Avis de promulgation – Règlement 444-2022 Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus
Avis de promulgation – Règlement 433-2021 – Décréter une dépense n’excédant pas 329 600$ pour le projet d’acquisition de terrain pour le réaménagement de l’intersection du chemin de Joliette et de la rue Principale
Avis public – Sommaire des dépenses électorales
Avis public – Règlement 444-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus et élues
Avis de promulgation – Règlement 440-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 784 366 $ pour le projet de réfection des rues des Sables et Athéna et des croissants Jacline et Monique
Avis public de secteur – Règlement 442-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 240 126 $ pour des travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire sur le rang Sainte-Marie
Avis public à l’ensemble – Règlement 443-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 267 791 $ pour le projet de réfection de la bibliothèque
Avis public – Demande de dérogation mineure à la règlementation d’urbanisme no 2022-001 et no 2022-022
Avis de promulgation – Règlement 441-2022 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux
Avis de promulgation – Règlement 438-2021 constituant le comité consultatif en environnement
Avis de promulgation – Règlement 437-2021 constituant le comité consultatif de la sécurité routière
Avis de promulgation – Règlement 436-2021 constituant le comité consultatif en loisir et vie communautaire
Avis de promulgation – Règlement 435-2021 constituant le comité consultatif en culture
Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme des dépenses d’immobilisations pour 2022, 2023 et 2024
Avis de promulgation – Règlement 429-2021 décrétant la modification du titre, des articles 2, 3 et 4 du Règlement d’emprunt 416-2021 (Réfection du chemin de Saint-Norbert) et de l’annexe A
Avis public – Personnes habiles à voter – Dérogations mineures 2021-057 – 2021-058 et 2021-059
AVIS PUBLIC – PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT 434-2021 AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER UNE DÉPENSE N’EXCÉDANT PAS 774 160 $ POUR DES TRAVAUX DE PAVAGE, TROTTOIRS, BORDURES ET ÉCLAIRAGE POUR LA PHASE 2 DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE « LES VALLONS », ET POUR PAYER CETTE SOMME, AUTORISER UN EMPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 774 160 $
AVIS PUBLIC – PERSONNES HABILE À VOTER RÈGLEMENT 433-2021 AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER UNE DÉPENSE N’EXCÉDANT PAS 329 600 $ POUR LE PROJET D’ACQUISITION DU LOT 5 359 997 POUR LE RÉAMÉNAGEMENT PROJETÉ DE L’INTERSECTION DU CHEMIN DE JOLIETTE ET DE LA RUE PRINCIPALE, ET POUR PAYER CETTE SOMME, AUTORISER UN EMPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 329 600 $
Avis public – Règlement 432-2021 établissant les normes minimales requises pour la construction des voies publiques destinées à une éventuelle municipalisation
Avis public – Calendrier des séances ordinaires 2022
Avis public – Résultat de l’élection du 7 novembre 2021
Avis public – Consultation écrite – Règlement 431-2021
Avis public du scrutin
Avis de promulgation – Règlement 427-2021 modifiant le Règlement 342-2017 – Nouvel horaire de la bibliothèque
Avis de promulgation – Règlement 430-2021 Règlement relatif au déneigement de la partie privée des rues des Sources, des Ormes, des Bouleaux et de la Montagne
Avis de promulgation – Règlement 428-2021 ayant pour objet d’abroger le règlement 380-2020 relatif au stationnement et applicable par la sureté du Québec et d’amender le Règlement 381-2020 relatif à la circulation sur le territoire de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois
Avis public – Promulgation Règlement 426-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 219 511.$ pour le projet de remplacement et d’installation des enseignes municipales
Avis public – Révision liste électorale
Avis public du résultat de l’élection
Avis public – Demande de dérogation mineure à la règlementation d’urbanisme 2021-056 et 2021-057
Avis public d’élection
Avis public – Règlement 429-2021 décrétant la modification du titre, des articles 2, 3 et 4 du Règlement 416-2021 (réfection du chemin Saint-Norbert) et de l’annexe A
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation 2021-2022-2023 – 2e dépôt
Avis public – 2e projet de règlement 425-2021 visant à modifier les règlements de zonage numéro 390-97 (village) et 574-96 (paroisse) afin d’autoriser et encadrer la garde des poules sur le territoire de la municipalité
Avis public – Second projet de règlement numéro 424-2021 visant à modifier le règlement de zonage numéro 574-96 concernant les projets intégrés et la modification des limites de la zone RE2-6.
Avis public – Demande de dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme no 2021-053
Avis de promulgation – Règlement 408 2021 modifiant le Règlement 226-2010 afin d’ajouter le lot 6 281 134 dans le secteur des travaux décrétés et dans le bassin des immeubles imposables et le Règlement 409-2021 modifiant le Règlement 229-2010 afin d’ajouter le lot 6 821 134 dans le bassin des immeubles imposables
Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement d’emprunt 426-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 219 511$ pour le projet de remplacement et d’installation d’enseignes municipales et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 219 511$
Avis public – Consultation écrite – Règlement 425-2021 visant à autoriser et encadrer la garde des poules sur le territoire de la Municipalité
Avis public – Consultation écrite – Règlement 424-2021 visant à autoriser les projets intégrés et modifier les limites de la zone Re2-6
Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement 423-2021 visant à modifier le nombre de logements autorisés et la hauteur maximale des habitations multifamiliales dans la zone C-226
Avis de promulgation – Règlement 412-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 621 339 $ pour des travaux de pavage, bordures et éclairage pour la phase 3.2 du projet de développement domiciliaire « Faubourg St-Félix » et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 621 339 $
Avis de promulgation – Règlement 418-2021 modifiant le Règlement 381-2020 relatif à la circulation sur le territoire de la municipalité
Avis de promulgation – Règlement 419-2021 modifiant le Règlement 366-2018 sur la gestion contractuelle
Avis de promulgation – Règlement 420-2021 modifiant le Règlement 380-2020 relatif au stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Avis de promulgation – Règlement 413-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 499 678 $ pour le raccordement des différents tronçons des pistes cyclables et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 499 678 $
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 412-2021
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 417-2021
Avis de promulgation – Règlement 411-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 255 440 $ pour le projet d’acquisition de deux terrains pour le projet de réaménagement projeté de l’intersection du chemin de Joliette et de la rue Principale et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 255 440 $
Avis de promulgation – Règlement 415-2021 modifiant le Règlement 366-2018 sur la gestion contractuelle
Bilan annuel qualité eau potable 2020
Bilan annuel qualité eau potable 2020 – réseau Belleville
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 413-2021
Avis public – Publication du Règlement 208-2019-1 – MRC de Matawinie
Avis de promulgation – Règlement 406-2021 modifiant le Règlement 364-2018 sur l’instauration du programme de rénovation Québec – Municipalité de Saint-Félix-de-Valois et le Règlement 407-2021 modifiant le Règlement 405-2021 sur la tarification exigible de certains services municipaux
Avis public – Dépôt du rôle de perception 2021
Avis public – Modifications au calendrier des séances du conseil municipal
Avis public – Budget 2021 et programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
Calendrier des séances municipales 2021
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation 2021-2022-2023
Avis public – Dépôt du rapport financier 2019
ADOPTION DU BUDGET 2020
Vous pouvez également consulter les avis publics passés:
MRC de Matawinie
