En vertu des dispositions de l’article 433.1 du Code municipal du Québec la Municipalité a adopté le Règlement 393-2020 lors de la séance du 7 avril 2020 sur les modalités de publication de ses avis publics. Avec l’objectif de favoriser la diffusion efficiente d’une information complète, compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances, la publication des avis publics se fera désormais sur Internet.
Voici les avis publics en vigueur:
Avis public d’élection
Avis public – Règlement 429-2021 décrétant la modification du titre, des articles 2, 3 et 4 du Règlement 416-2021 (réfection du chemin Saint-Norbert) et de l’annexe A
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation 2021-2022-2023 – 2e dépôt
Avis public – 2e projet de règlement 425-2021 visant à modifier les règlements de zonage numéro 390-97 (village) et 574-96 (paroisse) afin d’autoriser et encadrer la garde des poules sur le territoire de la municipalité
Avis public – Second projet de règlement numéro 424-2021 visant à modifier le règlement de zonage numéro 574-96 concernant les projets intégrés et la modification des limites de la zone RE2-6.
Avis public Demande de dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme no 2021-053
Avis de promulgation – Règlement 408 2021 modifiant le Règlement 226-2010 afin d’ajouter le lot 6 281 134 dans le secteur des travaux décrétés et dans le bassin des immeubles imposables et le Règlement 409-2021 modifiant le Règlement 229-2010 afin d’ajouter le lot 6 821 134 dans le bassin des immeubles imposables
Avis public Personnes habiles à voter – Règlement d’emprunt 426-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 219 511$ pour le projet de remplacement et d’installation d’enseignes municipales et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 219 511$
Avis public Consultation écrite – Règlement 425-2021 visant à autoriser et encadrer la garde des poules sur le territoire de la Municipalité
Avis public Consultation écrite – Règlement 424-2021 visant à autoriser les projets intégrés et modifier les limites de la zone Re2-6
Avis public Personnes habiles à voter – Règlement 423-2021 visant à modifier le nombre de logements autorisés et la hauteur maximale des habitations multifamiliales dans la zone C-226
Avis de promulgation – Règlement 412-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 621 339 $ pour des travaux de pavage, bordures et éclairage pour la phase 3.2 du projet de développement domiciliaire « Faubourg St-Félix » et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 621 339 $
Avis de promulgation – Règlement 418-2021 modifiant le Règlement 381-2020 relatif à la circulation sur le territoire de la municipalité
Avis de promulgation – Règlement 419-2021 modifiant le Règlement 366-2018 sur la gestion contractuelle
Avis de promulgation – Règlement 420-2021 modifiant le Règlement 380-2020 relatif au stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Avis de promulgation – Règlement 413-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 499 678 $ pour le raccordement des différents tronçons des pistes cyclables et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 499 678 $
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 412-2021
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 417-2021
Avis de promulgation – Règlement 411-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 255 440 $ pour le projet d’acquisition de deux terrains pour le projet de réaménagement projeté de l’intersection du chemin de Joliette et de la rue Principale et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 255 440 $
Avis de promulgation – Règlement 415-2021 modifiant le Règlement 366-2018 sur la gestion contractuelle
Bilan annuel qualité eau potable 2020
Bilan annuel qualité eau potable 2020 – réseau Belleville
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 413-2021
Avis public – Publication du Règlement 208-2019-1 – MRC de Matawinie
Avis de promulgation – Règlement 406-2021 modifiant le Règlement 364-2018 sur l’instauration du programme de rénovation Québec – Municipalité de Saint-Félix-de-Valois et le Règlement 407-2021 modifiant le Règlement 405-2021 sur la tarification exigible de certains services municipaux
Avis public – Dépôt du rôle de perception 2021
Avis public – Modifications au calendrier des séances du conseil municipal
Avis public – Budget 2021 et programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
Calendrier des séances municipales 2021
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation 2021-2022-2023
Avis public – Dépôt du rapport financier 2019
ADOPTION DU BUDGET 2020
Vous pouvez également consulter les avis publics passés:
MRC de Matawinie
