Réglementation

Voici la réglementation générale de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois. Pour plus d’informations concernant les règlements plus spécifiques de zonage et d’usages particuliers, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme.

Pour formuler une demande de scrutin référendaire, vous pouvez remplir le Formulaire de demande de scrutin référendaire.

Règlement d’emprunt 426-2021 – ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 219 511$ pour le projet de remplacement et d’installation d’enseignes municipales et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 219 511$

1e projet de règlement 425-2021 – visant à autoriser et encadrer la garde des poules sur le territoire de la Municipalité

1e Projet de règlement 424-2021 – visant à autoriser les projets intégrés et modifier les limites de la zone Re2-6

2e Projet de règlement 423-2021 – visant à modifier le nombre de logements autorisés et la hauteur maximale des habitations multifamiliales dans la zone C-226 – Personnes habiles à voter

Règlement 419-2021 – modifiant le Règl. 366-2018 sur la gestion contractuelle

Règlement 407-2021 – modifiant Règl. 405-2021 tarification

Règlement 396-2020 – Emprunt – Camion d’élévation avec pompe

Règlement 393-2020 – Modalités de publication des avis publics

Règlement 392-2020 – Emprunt – Rang Frédéric

Règlement 390-2020 – Emprunt – Ponceaux

Règlement 381-2020 – Circulation

Règlement 380-2020 – Stationnement

Règlement 376-2019 – Paix et bon ordre

Règlement 415-2021 – modifiant Règl. gestion contractuelle 366-2018

Règlement 366-2018 – Gestion contractuelle

Règlement 359-2018 – Sécurité Parc de planches à roulettes

Règlement 356-2018 – Code éthique et déontologie des élus

Règlement 354-2017 – Affichage temporaire

Règlement 256 2012 – Contrôle des chiens

Règlement 234-2011 – Entreposage matières dangereuses

Règlement 231-2010 – Abris d’auto temporaire

Règlement 195-2008 – Gaspillage eau potable

Règlement 159-2007 – Matières résiduelles

Règlement 040-2000 – Concernant les nuisances

Règlement 171-2007 – Ventes-débarras