Réglementation

Voici la réglementation générale de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois. Pour plus d’informations concernant les règlements plus spécifiques de zonage et d’usages particuliers, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme.

Pour formuler une demande de scrutin référendaire, vous pouvez remplir le Formulaire de demande de scrutin référendaire.

Avis de promulgation et avis publics

Avis de promulgation du règlement 458-2022
Avis public à l’ensemble – Règlement 458-2022
Règlement 458-2022

Avis de promulgation du règlement 457-2022
Avis public à l’ensemble – Règlement 457-2022
Règlement 457-2022

Avis de promulgation du règlement 453-2022
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 453-2022
Avis public aux personnes habiles à voter pour le règlement 453-2022
Règlement 453-2022 – Prolongement HLC

Avis de promulgation du règlement 434-2021

Avis de promulgation – Règlement 433-2021 – Décréter une dépense n’excédant pas 329 600$ pour le projet d’acquisition de terrain

Avis de promulgation – Règlement 430-2021 relatif au déneigement de la partie privée des rues des Sources, des Ormes, des Bouleaux et de la Montagne

Règlement 434-2021 – ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 774 160 $ pour des travaux de pavage, trottoirs, bordures et éclairage pour la Phase 2 du projet de développement domiciliaire Les Vallons

Règlement 433-2021 – ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 329 600 $ pour le projet d’acquisition du lot 5 359 997 pour le réaménagement projeté de l’intersection du chemin de Joliette et de la rue Principale

Avis de promulgation – Règlement 428-2021 ayant pour objet d’abroger le Règlement 380-2020 relatif au stationnement et applicable par la Sureté du Québec et d’amender le Règlement 381-2020 relatif à la circulation sur le territoire de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois

Règlement d’emprunt 426-2021 – ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 219 511$ pour le projet de remplacement et d’installation d’enseignes municipales et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 219 511$

Règlements principaux

Règlement 427-2021 – modifiant le Règlement 342-2017 – Nouvel horaire de la bibliothèque

Règlement 441-2022 – Tarification des services municipaux 2022

Règlement 393-2020 – Modalités de publication des avis publics

Règlement 376-2019 – Paix et bon ordre

Règlement 359-2018 – Sécurité Parc de planches à roulettes

Règlement 356-2018 – Code éthique et déontologie des élus

Règlement 354-2017 – Affichage temporaire

Règlement 256 2012 – Contrôle des chiens

Règlement 234-2011 – Entreposage matières dangereuses

Règlement 231-2010 – Abris d’auto temporaire

Règlement 421-2021 – Utilisation de l’eau potable

Règlement 159-2007 – Matières résiduelles

Règlement 040-2000 – Concernant les nuisances

Règlement 171-2007 – Ventes-débarras

Règlements provinciaux

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec a été modifié et depuis juillet 2021, les piscines construites avant novembre 2010 n’ont plus de droits acquis.
 
Vous devez donc vous assurer que votre clôture est conforme :
✅Les clôtures en maille de chaîne dont la taille est de plus de 30 mm devront être munies de lattes.
✅Aucune structure ni aucun équipement fixe (meuble, rangement, filtreur) susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne doivent être installés à moins d’un mètre de celle-ci.
 
➡️Découvrez les détails du règlement en vigueur.

Le Gouvernement a adopté une nouvelle loi qui vise à protéger le public concernant la problématique des chiens dangereux. En application depuis mars 2020, cette loi a modifié le rôle des municipalités dans la gestion des animaux sur leur territoire. C’est l’une des raisons pour lesquelles le questionnaire de recensement pour l’obtention de la licence est plus complet. Si vous avez un chien de 20 kg et plus, notez qu’il doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais lorsqu’il est dans un endroit public.

Pour consulter la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Nous travaillons actuellement sur la mise à jour du règlement municipal à propos du contrôle animalier afin qu’il soit en concordance avec la loi provinciale.