Voici la réglementation générale de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois. Pour plus d’informations concernant les règlements plus spécifiques de zonage et d’usages particuliers, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme.

Règlement 396-2020 – Emprunt – Camion d’élévation avec pompe

Règlement 393-2020 – Modalités de publication des avis publics

Règlement 392-2020 – Emprunt – Rang Frédéric

Règlement 390-2020 – Emprunt – Ponceaux

Règlement 381-2020 – Circulation

Règlement 376-2019 – Paix et bon ordre

Règlement 366-2018 – Gestion contractuelle

Règlement 386-2020 – Tarification services municipaux 2020

Règlement 359-2018 – Sécurité Parc de planches à roulettes

Règlement 356-2018 – Code éthique et déontologie des élus

Règlement 354-2017 – Affichage temporaire

Règlement 294-2014 – Stationnement d’hiver

Règlement 274-2013 – Circulation et stationnements

Règlement 256 2012 – Contrôle des chiens

Règlement 234-2011 – Entreposage matières dangereuses

Règlement 231-2010 – Abris d’auto temporaire

Règlement 195-2008 – Gaspillage eau potable

Règlement 159-2007 – Matières résiduelles

Règlement 040-2000 – Concernant les nuisances