Réglementation
Voici la réglementation générale de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois. Pour plus d’informations concernant les règlements plus spécifiques de zonage et d’usages particuliers, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme.
Pour formuler une demande de scrutin référendaire, vous pouvez remplir le Formulaire de demande de scrutin référendaire.
Règlement 407-2021 – modifiant Règl. 405-2021 tarification
Règlement 396-2020 – Emprunt – Camion d’élévation avec pompe
Règlement 393-2020 – Modalités de publication des avis publics
Règlement 392-2020 – Emprunt – Rang Frédéric
Règlement 390-2020 – Emprunt – Ponceaux
Règlement 381-2020 – Circulation
Règlement 380-2020 – Stationnement
Règlement 376-2019 – Paix et bon ordre
Règlement 415-2021 – modifiant Règl. gestion contractuelle 366-2018
Règlement 366-2018 – Gestion contractuelle
Règlement 359-2018 – Sécurité Parc de planches à roulettes
Règlement 356-2018 – Code éthique et déontologie des élus
Règlement 354-2017 – Affichage temporaire
Règlement 256 2012 – Contrôle des chiens
Règlement 234-2011 – Entreposage matières dangereuses
Règlement 231-2010 – Abris d’auto temporaire
Règlement 195-2008 – Gaspillage eau potable
Règlement 159-2007 – Matières résiduelles