Réglementation
Voici la réglementation générale de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois. Pour plus d’informations concernant les règlements plus spécifiques de zonage et d’usages particuliers, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme.
Pour formuler une demande de scrutin référendaire, vous pouvez remplir le Formulaire de demande de scrutin référendaire.
Avis de promulgation et avis publics
Projet de règlement 482-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 263 295 $ pour le projet d’aménagement de parcs
482-2023 – Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Avis de promulgation – 482-2023
Projet de règlement 473-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 2 052 407 $ pour le projet de réfection du chemin de la Ligne Sainte-Cécile et du chemin Sainte-Cécile
473-2023 – Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Avis de promulgation – 473-3023
Projet de règlement 478-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 427 456 $ pour le projet de réfection du rang du Portage
478-2023 – Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Avis de promulgation – 478-2023
Projet du Règlement 479-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 561 299 $ pour le projet de réfection du chemin de la Rivière-L’Assomption
479-2023 – Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Avis de promulgation – 479-2023
Avis de promulgation – Règlement 475-2023 – Emprunt 832 709 $ – Réfection du rang Frédéric
Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement 466-2023
Règlement 466-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 271 333 $ pour le projet d’aménagement d’une piste cyclable dans le secteur du plateau Ramsay
Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement 461-2022
Règlement 461-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 351 118 $ pour la construction du prolongement d’une conduite d’aqueduc sur une partie du chemin de la Ligne-Frédéric
Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Avis de promulgation
Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement 460-2022
Règlement 460-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 142 490 $ pour la construction du prolongement d’une conduite d’aqueduc sur une partie du chemin de Saint-Jean
Avis de promulgation – 460-2022
Avis public – Personnes habiles à voter (24 janvier 2023) – Règlement 465-2023
Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 465-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 54 194 $ pour la réfection des bordures de béton dans la phase 1 du projet de développement domiciliaire «Les Vallons»
Avis de promulgation du règlement 458-2022
Avis public à l’ensemble – Règlement 458-2022
Règlement 458-2022
Avis de promulgation du règlement 457-2022
Avis public à l’ensemble – Règlement 457-2022
Règlement 457-2022
Avis de promulgation du règlement 453-2022
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 453-2022
Avis public aux personnes habiles à voter pour le règlement 453-2022
Règlement 453-2022 – Prolongement HLC
Règlements principaux
Règlement 431-2021 relatif aux ententes pour les travaux municipaux
Annexe A – 431-2021 – Règlement ententes travaux municipaux
Annexe B – 431-2021 – Règlement ententes travaux municipaux
Si vous avez des questions à propos du présent règlement ou de ses annexes, communiquez avec les services techniques. servicestechniques@st-felix-de-valois.com
Permis de colportage en vigueur
Un permis a été émis afin de permettre à la compagnie Bell Canada d’effectuer une activité de colportage entre le 20 au 26 mars 2023
Un permis est également en vigueur pour le 37e groupe scout Nord Joli pour l’activité de collecte de cannettes et bouteilles du 15 avril 2023.
Attention, si une entreprise fait de la sollicitation porte-à-porte et que le ou la représentant(e) ne présente pas son permis de colportage, merci de nous en informer. Si vous vous sentez menacés, faites le 911.
Règlement 378-2019 – modifiant le règlement 262-2012 sur le colportage
Règlement 427-2021 – modifiant le Règlement 342-2017 – Nouvel horaire de la bibliothèque
Règlement 464-2023 – Tarification des services municipaux 2023
Règlement 393-2020 – Modalités de publication des avis publics
Règlement 376-2019 – Paix et bon ordre
Règlement 359-2018 – Sécurité Parc de planches à roulettes
Règlement 356-2018 – Code éthique et déontologie des élus
Règlement 354-2017 – Affichage temporaire
Règlement 256 2012 – Contrôle des chiens
Règlement 234-2011 – Entreposage matières dangereuses
Règlement 231-2010 – Abris d’auto temporaire
Règlement 421-2021 – Utilisation de l’eau potable
Règlement 159-2007 – Matières résiduelles
Règlement 040-2000 – Concernant les nuisances
Règlement 171-2007 – Ventes-débarras
Règlements provinciaux
Le Gouvernement a adopté une nouvelle loi qui vise à protéger le public concernant la problématique des chiens dangereux. En application depuis mars 2020, cette loi a modifié le rôle des municipalités dans la gestion des animaux sur leur territoire. C’est l’une des raisons pour lesquelles le questionnaire de recensement pour l’obtention de la licence est plus complet. Si vous avez un chien de 20 kg et plus, notez qu’il doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais lorsqu’il est dans un endroit public.
Pour consulter la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
Nous travaillons actuellement sur la mise à jour du règlement municipal à propos du contrôle animalier afin qu’il soit en concordance avec la loi provinciale.