Réglementation
Voici la réglementation générale de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois. Pour plus d’informations concernant les règlements plus spécifiques de zonage et d’usages particuliers, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme.
Pour formuler une demande de scrutin référendaire, vous pouvez remplir le Formulaire de demande de scrutin référendaire.
Règlements principaux
Règlement 431-2021 – Ententes pour les travaux municipaux
Annexe A du règlement 431-2021 – Ententes pour les travaux municipaux
Annexe B du règlement 431-2021 – Ententes pour les travaux municipaux
Si vous avez des questions à propos du présent règlement ou de ses annexes, communiquez avec les services techniques. servicestechniques@st-felix-de-valois.com
Permis de colportage en vigueur
- Une autorisation de colportage ( pont payant) a été émis pour les élèves de École secondaire de l’Érablière. L’activité aura lieu le 30 novembre aux intersections de la rue Principale et de la route 131.
Attention, si une entreprise fait de la sollicitation porte-à-porte et que le ou la représentant(e) ne présente pas son permis de colportage, merci de nous en informer. Signalez toutes tentatives de fraude à la Sûreté du Québec par cellulaire *4141 ou via leur site Sûreté du Québec. Si vous vous sentez menacés, faites le 911.
Règlement 378-2019 – modifiant le règlement 262-2012 sur le colportage
Règlement 505-2024 – Règlement Tarification services municipaux 2025
Règlement 498-2024 – Relatif à l’aménagement et l’entretien des ponceaux et fossés
Règlement 494-2023 – Sur la régie interne des séances du conseil
Règlement 485-2033 – Règlement d’emprunt – Mise aux normes installations septiques
Règlement 427-2021 – modifiant le Règlement 342-2017 – Nouvel horaire de la bibliothèque
Règlement 393-2020 – Modalités de publication des avis publics
Règlement 376-2019 – Paix et bon ordre
Règlement 359-2018 – Sécurité Parc de planches à roulettes
Règlement 356-2018 – Code éthique et déontologie des élus
Règlement 447-2022 – Sur le traitement des élus
Règlement 354-2017 – Affichage temporaire
Règlement 256 2012 – Contrôle des chiens
Règlement 234-2011 – Entreposage matières dangereuses
Règlement 231-2010 – Abris d’auto temporaire
Règlement 421-2021 – Utilisation de l’eau potable
Règlement 159-2007 – Matières résiduelles
Règlement 040-2000 – Concernant les nuisances
Règlement 171-2007 – Ventes-débarras
Règlements provinciaux
Le Gouvernement a adopté une nouvelle loi qui vise à protéger le public concernant la problématique des chiens dangereux. En application depuis mars 2020, cette loi a modifié le rôle des municipalités dans la gestion des animaux sur leur territoire. C’est l’une des raisons pour lesquelles le questionnaire de recensement pour l’obtention de la licence est plus complet. Si vous avez un chien de 20 kg et plus, notez qu’il doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais lorsqu’il est dans un endroit public.
Pour consulter la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
Nous travaillons actuellement sur la mise à jour du règlement municipal à propos du contrôle animalier afin qu’il soit en concordance avec la loi provinciale.