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Projets PPCMOI
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.
Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.
Voici les PPCMOI en cours de développement:
Rénovation et construction
Pour en savoir plus sur les demandes de permis et certificats d’autorisation.
Programmes de Rénovation
Prévoyez déposer vos documents suite à l’inspection initiale au plus tard le 28 mars 2019
