Programme Rénovation Québec

La Municipalité participe ponctuellement au programme Rénovation Québec de la Société d’habitation du Québec afin de stimuler la rénovation au cœur du village. Surveillez les appels de projets en cours. Les précédents appels de projets permettaient de financer jusqu’à 65 % des travaux pour un maximum de 40 000 $.

 

Programme RénoRégion

Le Programme RénoRégion a pour objectif de répondre aux besoins des ménages à faibles revenus dont les résidences nécessitent des réparations. Il s’applique aux travaux destinés à corriger des défectuosités majeures qui nuisent à l’intégrité fonctionnelle des bâtiments afin d’aider les propriétaires-occupants à maintenir leur résidence en bon état. Ce programme est administré par la MRC de Matawinie. Pour le détail de ce programme, consultez la page : https://mrcmatawinie.org/programme-damelioration-de-lhabitat

 

Programme d’adaptation de domicile

Le Programme d’adaptation de domicile est également administré par la MRC de Matawinie. Il a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’y accomplir ses activités quotidiennes et ainsi de favoriser son maintien à domicile. Il s’adresse aux personnes handicapées ayant une déficience permanente. Ce programme soutient financièrement la réalisation des travaux d’adaptation. https://mrcmatawinie.org/programme-damelioration-de-lhabitat

 

Programmes de transition énergétique

Le gouvernement du Québec offre différents programmes afin de soutenir la performance écologique du parc immobilier :

Rénoclimat : pour vos projets de rénovation qui améliorer l’efficacité énergétique.

Chauffez vert : pour des solutions écoénergétiques afin de convertir les systèmes de chauffage au mazout.

Éconologis : pour les ménages à revenus modestes.

Novoclimat : pour soutenir la construction d’unité neuve écoénergétique.

https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/residentiel

 

CRÉDIT D’IMPÔT FOSSES SEPTIQUES

Lors du budget du 28 mars 2017, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt remboursable  pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.

Ce crédit d’impôt,  qui est en vigueur pour 5 ans (de 2017 à 2022), vise à appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques.

Lors du budget du 28 mars 2017, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt remboursable  pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.

Ce crédit d’impôt,  qui est en vigueur pour 5 ans (de 2017 à 2022), vise à appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques.

Montant du crédit

L’aide financière accordée par ce crédit d’impôt, qui pourra atteindre 5 500 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles payées par un particulier pour faire exécuter des travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées de sa résidence principale ou de son chalet.

Dates de signature des contrats

Le crédit pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles pourra être demandé pour les travaux réalisés en vertu d’une entente conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022.

Dates pour le paiement des dépenses admissibles

Pour l’année d’imposition 2017, les dépenses admissibles devront avoir été payées après le 31 mars 2017 et avant le 1er janvier 2018.

Pour chacune des années d’imposition de 2018 à 2022 inclusivement, les dépenses devront avoir été payées entre le 1er janvier et le 31 décembre inclusivement.

Travaux reconnus

Les travaux reconnus pour l’application du crédit d’impôt porteront sur la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères desservant une habitation admissible.

Les travaux reconnus comprendront également les travaux qui seront nécessaires à la remise en état des lieux.

Pour être reconnus, les travaux devront être réalisés dans le respect des règles prévues par la législation et la réglementation québécoises, dont le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, et par la réglementation municipale applicable.

Qualification de l’entrepreneur

Les travaux seront reconnus si leur réalisation est confiée à un entrepreneur  ayant un établissement au Québec, autre qu’une personne qui est propriétaire de l’habitation ou d’une partie de la résidence isolée dans laquelle l’habitation est comprise ou qui est le conjoint d’une telle personne.

Au moment de la réalisation des travaux portant sur des installations d’assainissement des eaux usées résidentielles, l’entrepreneur devra être titulaire d’une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec  et détenir le cautionnement de licence.

Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec l’APCHQ au 438 315-6759 ou 1 800 468-8160.

Formulaire d’attestation

Revenu Québec a rendu disponible le formulaire Attestation de conformité de biens aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles que doit remplir l’entrepreneur afin que le particulier ayant fait réaliser des travaux admissibles puisse réclamer le crédit d’impôt.

La mise en valeur et la participation à la Municipalité à des programmes de rénovation est

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