Avis publics
En vertu des dispositions de l’article 433.1 du Code municipal du Québec la Municipalité a adopté le Règlement 393-2020 lors de la séance du 7 avril 2020 sur les modalités de publication de ses avis publics. Avec l’objectif de favoriser la diffusion efficiente d’une information complète, compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances, la publication des avis publics se fera désormais sur Internet.
Voici les avis publics en vigueur:
Avis public – MRC de Matawinie – Appel d’offres
Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-004
CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL – 2020
Bilan annuel qualité eau potable 2019
Bilan annuel qualité eau potable Belleville 2019
ÉTUDE ET ADOPTION DU BUDGET ET DU PROGRAMME DES DÉPENSES D’IMMOBILISATIONS
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2019
Vous pouvez également consulter les avis publics passés:
CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2018
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION TRIENNAL 2018, 2019 ET 2020
ADOPTION DU PROGRAMME DES DÉPENSES D’IMMOBILISATIONS 2018, 2019 ET 2020
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT N° 357-2018 – TARIFICATION EXIGIBLE DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2018
BILAN ANNUEL DE LA QUALITÉ EAU POTABLE 2018 – AQUEDUC FÉLIX
BILAN ANNUEL DE LA QUALITÉ EAU POTABLE 2018 – AQUEDUC BELLEVILLE
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT 356-2018 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE DES ÉLUS