Avis publics

En vertu des dispositions de l’article 433.1 du Code municipal du Québec la Municipalité a adopté le Règlement 393-2020 lors de la séance du 7 avril 2020 sur les modalités de publication de ses avis publics. Avec l’objectif de favoriser la diffusion efficiente d’une information complète, compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances, la publication des avis publics se fera désormais sur Internet.

Voici les avis publics en vigueur:

Avis public pour les personnes habiles à voter – Règlement 400-2020 modifiant le Règlement de zonage 574-96 concernant le nombre de logements maximum autorisés dans la zone RE2-7

Avis de promulgation – Règlement 401-2020 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 208 272 $ pour le projet de construction d’une piste cyclable longeant la rue Henri-L.-Chevrette et le Règlement 402-2020 ayant pour objet de décréter n’excédant pas 258 880 $ pour le projet d’acquisition d’appareils de protection respiratoires isolants pour le Service de protection et d’intervention d’urgence

Avis de promulgation – Règlement 404-2021 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles et Règlement 405-2021 sur la tarification des services municipaux

Avis public d’appel d’offres – Aménagement d’une piste cyclable sur la rue Henri-L.-Chevrette

Avis de promulgation – Règlement 403-2020 abrogeant le Règlement 367-2018 concernant le déneigement des rues Suzanne et Beaulieu

Avis public – Modifications au calendrier des séances du conseil municipal

Avis public – Budget 2021 et programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023

Calendrier des séances municipales 2021

Avis de promulgation – Règlement 388-2020 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois

Avis de promulgation – Règlement 399-2020 concernant l’établissement d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes

Avis de promulgation – Règlement 398-2020 modifiant le Règlement 364-2018 sur l’instauration du programme Rénovation Québec – Municipalité de Saint-Félix-de-Valois