En vertu des dispositions de l’article 433.1 du Code municipal du Québec la Municipalité a adopté le Règlement 393-2020 lors de la séance du 7 avril 2020 sur les modalités de publication de ses avis publics. Avec l’objectif de favoriser la diffusion efficiente d’une information complète, compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances, la publication des avis publics se fera désormais sur Internet.
Voici les avis publics en vigueur:
2024-11-14 / Avis public — Adoption du Règlement 247-2024 décrétant une dépense 2 060 800 $ et un emprunt de 2 060 800 $ pour le projet de collecte et de transport des matières résiduelles des neuf (9) municipalités membres du regroupement intermunicipal
2024-11-14 / Avis public — Adoption du Règlement 240-2024-1 modifiant le règlement 240-2024 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
2024-11-13 / Avis public — Calendrier des séances ordinaires 2025
2024-10-08 / Avis public — Approbation du Règlement numéro 501-2024 décrétant la modification de l’Annexe B (bassin de taxation) du règlement d’emprunt 335-2016 (pour la mise aux normes des étangs aérés)
2024-09-18 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement d’emprunt 501-2024
2024-09-10 / Avis public aux personnes habiles à voter d’un secteur de la Municipalité — Règlement numéro 501-2024 décrétant la modification de l’Annexe B (bassin de taxation) du règlement d’emprunt 335-2016 (pour la mise aux normes des étangs aérés)
2024-09-09 / Avis public — Rôle triennal d’évaluation foncière 2024-2025-2026 — 2e année
2024-08-23 / Avis public — Demande de dérogation mineure no 2024-054
2024-08-13 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 504-2024 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois
2024-08-13 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 502-2024 visant à modifier le Règlement numéro 493-2023 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux pour l’année 2024
2024-07-12 / Avis public — Demande de dérogation mineure no 2024-052
2024-07-09 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 503-2024 modifiant les règlements numéros 256-2012, 359-2018, 376-2019 et abrogeant le règlement 278-2013 afin d’harmoniser les heures d’ouverture des parcs et la circulation des chiens sur le territoire de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois
2024-06-27 / Avis public — Adoption du Règlement 240-2024 modifiant et remplaçant les Règlements 231-2022, 231-2022-1 et 231-2022-2 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie
2024-06-06 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 500-2024 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 3 069 425 $ pour le projet de réfection des infrastructures de la rue Mayrand, et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 3 069 425 $
2024-05-24 / Avis public — Demande de dérogation mineure no 2024-031
2024-05-22 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement d’emprunt 500-2024
2024-05-15 / Avis public — À l’ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité — Règlement d’emprunt 500-2024 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 3 069 425 $ pour le projet de réfection de la rue Mayrand, et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 3 069 425 $
2024-05-13 / Avis public — Dépôt du rapport financier 2023
2024-04-26 / Avis public — Demande de dérogation mineure no 2024-023
2024-04-26 / Avis public — Demande de dérogation mineure no 2024-026
2024-04-26 / Avis public — Demande de dérogation mineure no 2024-027
2024-04-26 / Avis public — Demande de démolition d’un immeuble no 2024-015
2024-04-15 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 499-2024 décrétant la modification du titre, des articles 1, 2 et 3 du Règlement d’emprunt 453-2022 (pour les travaux de prolongement de la rue Henri-L.-Chevrette, de fermeture de l’avenue Poirier et de prolongement de l’égout sanitaire sur la route 131) et de l’Annexe A
2024-03-12 / Avis public — À l’ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité — Règlement d’emprunt 499-2024 décrétant la modification du titre, des articles 1, 2 et 3 du Règlement d’emprunt 453-2022 (pour les travaux de prolongement de la rue Henri-L.-Chevrette, de fermeture de l’avenue Poirier et de prolongement de l’égout sanitaire sur la route 131) et de l’Annexe A
2024-04-11 / Avis public — Ventes pour taxes de la MRC de Matawinie
2024-04-08 / Avis public — Reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux pour les élections de 2025
2024-04-03 / Avis public — Adoption du Règlement 238-2024 relatif à la déclaration de compétence par la MRC de Matawinie relativement à une partie du domaine de la gestion des matières résiduelles pour toutes les municipalités de son territoire — Collecte sélective de certaines matières recyclables, adopté à la séance du 20 mars 2024 (MRC de Matawinie)
2024-03-26 / Avis public — Adoption du Règlement 231-2022-2 modifiant les règlements 231-2022 et 231-2022-1 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie, adopté à la séance du 24 janvier 2024 (MRC de Matawinie)
2024-03-22 / Avis public — Demandes de dérogation mineures nos 2024-010 et 2024-011
2024-03-19 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement numéro 499-2024
2024-03-18 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 496-2024 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 94 328 $ pour le projet d’acquisition du lot 5 358 583 du cadastre du Québec pour permettre l’agrandissement du parc industriel, et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 94 328 $
2024-03-12 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 498-2024 relatif à l’aménagement et à l’entretien des ponceaux et des fossés sur le territoire de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois
2024-02-23 / Avis public — Demandes de dérogations mineures nos 2024-006 et 2024-007
2024-02-02 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 492-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 352 094 $ pour les travaux de démolition de trois (3) bâtiments sis au 5020, rue principale, au 5034, rue principale et au 10, chemin de joliette, et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 352 094 $
2024-01-31 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement numéro 496-2024
2024-01-30 / Avis public — Dépôt du rôle de perception 2024 et envoi des comptes de taxes
2024-01-26 / Avis public — Demande de dérogation mineure no 2024-001
2024-01-24 / Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité — Règlement numéro 496-2024 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 94 328 $ pour le projet d’acquisition du lot 5 358 583 du cadastre du Québec pour permettre l’agrandissement du parc industriel, et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 94 328 $
2024-01-16 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 495-2023 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations
2024-01-16 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 494-2023 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois
2024-01-16 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 493-2023 ayant pour objet la tarifications exigible de certains services municipaux pour l’année 2024
2024-01-10 / Avis public — Adoption du Règlement 236-2023 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Municipalité régionale de comté de Matawinie. (MRC de Matawinie)
2023-12-21 / Avis public — Promulgation du RÈGLEMENT NUMÉRO 490-2023 VISANT À CRÉER LES ZONES PU1-1, RE3-1 ET RE4-8 À RE4-11 À MÊME LA ZONE RE1-25 ET À MODIFIER LES NORMES APPLICABLES À CES ZONES
2023-12-21 / Avis public — Promulgation du RÈGLEMENT NUMÉRO 487-2023 VISANT À AGRANDIR LA ZONE RE1-2 À MÊME LA ZONE VI1-1, AGRANDIR LA ZONE RE1-15 À MÊME LA ZONE PUCO1-1 ET À INTÉGRER DES DISPOSITIONS RELATIVES AU BRUIT ROUTIER
2023-12-20 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement numéro 492-2023
2023-12-13 / Avis public — À l’ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité — Règlement numéro 492-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 352 094 $ pour les travaux de démolition de trois (3) bâtiments sis au 5020, rue principale, au 5034, rue principale et au 10, chemin de joliette, et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 352 094 $
2023-12-13 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 491-2023 décrétant la modification du titre, des articles 2, 3 et 4 du règlement d’emprunt numéro 466-2023 (pour le projet d’aménagement d’une piste cyclable dans le secteur du plateau Ramsay) et de l’Annexe A – 425 932 $
2023-12-05 / Avis public — Adoption du budget 2024 et du programme triennal des dépenses d’immobilisations pour 2024-2025-2026
2023-12-04 / Avis public — Adoption du Règlement 228-2021-2 modifiant le règlement 228-2021 déterminant l’heure et les jours de tenue des sessions ordinaires du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie, adopté à la séance du 22 novembre 2023 (MRC de Matawinie)
2023-11-29 / Avis public — Promulgation du Règlement d’emprunt numéro 486-2023 – 223 454 $ – Règlement décrétant la modification du titre, des articles 2, 3 et 4 du Règlement d’emprunt 471-2023 (pour les travaux d’aménagement des sentiers multifonctionnels pour la phase 3) et de l’annexe A
2023-11-24 / Avis public — Demande de dérogation mineure no 2023-058
2023-11-22 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement 491-2023
2023-11-15 / Avis public — À l’ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité — Règlement 491-2023 décrétant la modification du titre, des articles 2, 3 et 4 du Règlement d’emprunt 466-2023 (pour le projet d’aménagement d’une piste cyclable dans le secteur Plateau Ramsay) et de l’Annexe A
2023-11-14 / Avis public — Calendrier des séances ordinaires 2024
2023-11-13 / Avis public — Promulgation du Règlement d’emprunt numéro 485-2023 – 750 000 $ – pour la mise aux normes des installations septiques
2023-10-27 / Avis public — Demande de dérogation mineure no 2023-057
2023-10-25 / Avis public — Rôle d’évaluation 2024 2025 2026 – 1er dépôt
2023-10-23 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 489-2023 sur le fonctionnement de la bibliothèque
2023-10-22 / Avis public — Personnes habiles à voter – Règlement 490-2023 – Second projet de règlement
2023-10-22 / Avis public — Personnes habiles à voter – Règlement 487-2023 – Second projet de règlement
2023-10-19 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement 486-2023
2023-03-07 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement 471-2023
2023-02-28 / Avis public — Ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité — Règlement 471-2023
2023-10-12 / Avis public — Projet de règlement numéro 487-2023
2023-10-12 / Avis public — Projet de règlement numéro 490-2023
2023-09-22 / Avis public — Demande de dérogation mineure no 2023-049
2023-09-13 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement 485-2023
2023-09-06 / Avis public — Personnes habiles à voter – Règlement 485-2023 – Dépense n’excédant pas 750 000 $ sur le financement des installations septiques
2023-08-25 / Avis public — Demande de dérogation mineure no 2023-042
2023-07-20 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 481-2023 ayant pour effet la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques
2023-07-20 / Avis public — Dérogations mineures 2023-033, 2023-036 et 2023-038
2023-07-05 / Avis public — Rapport financier 2022
2023-06-23 / Avis public — Dérogations mineures 2023-028, 2023-029 et 2023-032
2023-06-01 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 484-2023 modifiant le règlement 381-2020 relatif à la circulation sur le territoire de la municipalité de Saint-Félix-de-Valois visant à interdire le stationnement sur une partie de la rue Bissonnette
2023-06-01 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 483-2023 modifiant le règlement 464-2023 sur la tarification de certains services municipaux
2023-05-26 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 480-2023 visant à modifier le Règlement 158-2007 sur les permis et certificats concernant les installations septiques
2023-05-26 / Avis public — Dérogations mineures 2023-023 à 2023-025
2023-05-18 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 470-2023 modifiant le Règlement 384-2019 relatif aux usages conditionnels de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois afin d’y rendre applicable l’usage de location à court terme et d’y prévoir les conditions d’admissibilité
2023-05-08 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 479-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 561 299 $ pour le projet de réfection du chemin de la Rivière-L’Assomption, et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 561 299 $
2023-05-02 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement d’emprunt 482-2023
2023-04-04 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement d’emprunt 479-2023
2023-03-28 / Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité — Règlement d’emprunt 479-2023
2023-05-08 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 478-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 427 456 $ pour le projet de réfection du rang du Portage et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 427 456 $
2023-04-04 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement d’emprunt 478-2023
2023-03-28 / Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité — Règlement d’emprunt 478-2023
2023-05-08 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 472-2023 décrétant l’acquisition d’un véhicule pour le service des travaux publics, ainsi qu’un système de remplissage d’air comprimé respirable pour le service de protection et d’intervention d’urgence, et un emprunt de 200 000 $
2023-05-08 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 471-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 159 989 $ pour la phase 3 du projet d’aménagement de sentiers multifonctionnels, et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 159 989 $
2023-05-11 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlements 467-2023.001 à 467-2023.174
2023-05-05 / Avis public – Tenue d’un registre pour les règlements 467-2023.001 à 467-2023.073 (village)
2023-05-05 / Avis public – Tenue d’un registre pour les règlements 467-2023.074 à 467-2023.174 (paroisse)
2023-04-14 / Avis public – Adoption du second projet de règlement 467-2023 – hébergement courte durée
2023-03-07 / 467-2023 Avis de consultation publique – hébergement courte durée
2023-05-10 / Avis public — Promulgation du Règlement 482-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 263 295 $ pour le projet d’aménagement de parcs et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 263 295 $
2023-04-25 / Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité — Règlement 482-2023
2023-04-21 / Avis public – Dérogations mineures 2023-019 à 2023-021
2023-04-19 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 468-2023 sur la prévention incendie sur le territoire de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois
2023-04-19 / Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — 184-2023 – PPCMOI 077-2022
2023-04-13 / Avis public de tenue de registre – PPCMOI 2022-077 – rang Ste-Marie
2023-03-22 / Avis public – Second projet de résolution – PPCMOI 2022-077
2023-02-15 / Avis public – consultation – PPCMOI 2022-077
2023-04-14 / Avis public – Adoption du second projet de règlement 470-2023
2023-03-07 / 470-2023 Avis de consultation publique
2023-04-14 / Comité de vigilance du lieu d’enfouissement des déchets de construction et de démolition de SFDV – ODJ du 9 mai 2023
2023-03-24 / Avis public – Règlement 231-2022-1 MRC de Matawinie
2023-03-24 / Avis public – Règlement 233-2023 MRC de Matawinie
2023-03-16 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 469-2023 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs au secteur villageois
2023-05-26 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 476-2023 visant à corriger une disposition relative aux bandes de végétation, à agrandir la zone H-144 à même la zone C-230 et à augmenter le nombre logements permis dans cette zone à 16
2023-03-22 / Avis public – Second projet de Règlement 476-2023
2023-03-01 / Avis public – consultation – règlement 476-2023
2023-05-26 / Avis public — Promulgation du Règlement numéro 477-2023 sur la démolition d’immeubles
Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 477-2023 sur la démolition d’immeubles
Avis public — Promulgation du Règlement 466-2023 – Emprunt 271 333 $ – Piste cyclable secteur du Plateau Ramsay
Avis public — Promulgation du Règlement 465-2023 – Emprunt 54 194 $ – Bordures de béton – Les Vallons
Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité — Règlement 471-2023
Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement 471-2023
Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité — Règlement 475-2023
Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement 475-2023
2023-05-08 / Avis public — Promulgation du Règlement 475-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 832 709 $ pour le projet de réfection du rang Frédéric, et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billet au montant de 832 709 $
Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité — Règlement 474-2023
Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement 474-2023
Avis public — Promulgation du Règlement numéro 474-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 2 266 656 $ pour le projet de réfection du 1er rang de Castle Hill, et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 2 266 656 $
Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité — Règlement 472-2023
Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement 472-2023
463-2022 Avis public aux personnes habiles à voter – Second projet de règlement
Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 469-2023 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au secteur villageois
Avis public – Dérogation mineure 2022-084
Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement 465-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 54 194 $ pour la réfection des bordures de béton dans la phase 1 du projet de développement domiciliaire « Les Vallons »
Avis public de consultation – Règlement 463-2023
462-2022 Avis public aux personnes habiles à voter – Second projet de règlement
461-2022 – Avis de promulgation
Avis public — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter — Règlement 461-2022
461-2022 – Emprunt – Prol. Aqueduc Chemin de Ligne Frédéric (annexes)
461-2022 – Avis_public_secteur
Avis public – Dérogations mineures 2022-078, 2022-080 et 2022-081
Avis public – Calendrier des séances ordinaires 2023
Avis public – Dérogations mineures 2022-069 et 2022-070
Avis public de consultation – Règlement 462-2022
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 – 3e dépôt
Avis public – Dérogations mineures 2022-057 et 2022-060
Avis public aux personnes habiles à voter – PPCMOI 2022-034
Avis public aux personnes habiles à voter – PPCMOI 2022-052
Avis public aux personnes habiles à voter – Règlement 459-2022
Avis public de consultation – Règlement 459-2022
Avis public – Dérogations mineures 2022-053 – 2022-055
Comité de vigilance du lieu d’enfouissement des déchets de construction et de démolition de SFDV – ODJ du 10 août 2022
Avis de consultation publique – PPCMOI 2022-34 chemin Barrette
Avis de consultation publique – PPCMOI 2022-052 lot 6 490 270
Avis de promulgation du règlement 458-2022
Avis public à l’ensemble – Règlement 458-2022
Règlement 458-2022
Avis de promulgation du règlement 457-2022
Avis public à l’ensemble – Règlement 457-2022
Règlement 457-2022
Avis public – Demande de dérogations mineures 2022-049 et 2022-050
Avis public aux personnes habiles à voter – Règlement 456-2022
Règlement 456-2022 – Enseignes municipales
Certificat procédure enregistrement – Règlement 456-2022
Avis de promulgation du règlement 456-2022
Avis public aux personnes habiles à voter- Règlement 455-2022
Règlement 455-2022 – Acquisition du lot 5358430
Certificat procédure enregistrement – Règlement 455-2022
Avis public – Promulgation du Règlement 455-2022
Avis de promulgation du règlement 453-2022
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 453-2022
Avis public aux personnes habiles à voter pour le règlement 453-2022
Avis de promulgation du règlement 434-2021
Règlement 453-2022 – Prolongement HLC
Avis public – Dérogations mineures 2022-038 – 2022-039 – 2022-041 – 2022-043 – 2022-045 – 2022-046 – 2022-048
Avis de consultation publique – PPCMOI
Avis de promulgation – Règlement 446-2022 pour la construction d’une patinoire couverte réfrigérée
Avis public – Dépôt du rapport financier 2021
Avis public – Tenue de registre pour le Règlement 452-2022
Règlement 452-2022 – Emprunt pour le projet de réfection de la toiture du presbytère
Avis public – Règlement 451-2022
Avis public – Modification du calendrier des séances 2022
Avis public – Demandes de dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme 2022-023, 2022-029 et 2022-032
Avis public – Assemblée publique de consultation à propos du règlement 451-2022
Certificat de publication – Avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires.
Avis public – Vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
Certificat de procédure d’enregistrement – Règlement 446-2022
Avis public à l’ensemble – Règlement 446-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 5 635 576 $ pour le projet de construction d’une patinoire couverte et réfrigérée
Avis public – Dérogation mineure 2022-017
Avis public – Adoption du règlement 447-2022 sur le traitement des élus
Avis public – Adoption du règlement 448-2022 sur l’adhésion de la municipalité au régime de retraite des élus
Avis public à l’ensemble – Règlement 445-2022
Avis public de secteur – Règlement 449-2021
Avis public – Dérogation mineure 2022-011
Certification procédure d’enregistrement pour les personnes habiles à voter – Règlement 442-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 240 126 $ pour des travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire sur le rang Sainte-Marie
Certification procédure d’enregistrement pour les personnes habiles à voter – Règlement 443-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 267 791 $ pour le projet de réfection de la bibliothèque
Avis public – Règlement 447-2022 sur le traitement des élus
Avis de promulgation – Règlement 439-2021 Constituant le comité consultatif d’urbanisme
Avis de promulgation – Règlement 444-2022 Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus
Avis de promulgation – Règlement 433-2021 – Décréter une dépense n’excédant pas 329 600$ pour le projet d’acquisition de terrain pour le réaménagement de l’intersection du chemin de Joliette et de la rue Principale
Avis public – Sommaire des dépenses électorales
Avis public – Règlement 444-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus et élues
Avis de promulgation – Règlement 440-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 784 366 $ pour le projet de réfection des rues des Sables et Athéna et des croissants Jacline et Monique
Avis public de secteur – Règlement 442-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 240 126 $ pour des travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire sur le rang Sainte-Marie
Avis public à l’ensemble – Règlement 443-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 267 791 $ pour le projet de réfection de la bibliothèque
Avis public – Demande de dérogation mineure à la règlementation d’urbanisme no 2022-001 et no 2022-022
Avis de promulgation – Règlement 441-2022 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux
Avis de promulgation – Règlement 438-2021 constituant le comité consultatif en environnement
Avis de promulgation – Règlement 437-2021 constituant le comité consultatif de la sécurité routière
Avis de promulgation – Règlement 436-2021 constituant le comité consultatif en loisir et vie communautaire
Avis de promulgation – Règlement 435-2021 constituant le comité consultatif en culture
Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme des dépenses d’immobilisations pour 2022, 2023 et 2024
Avis de promulgation – Règlement 429-2021 décrétant la modification du titre, des articles 2, 3 et 4 du Règlement d’emprunt 416-2021 (Réfection du chemin de Saint-Norbert) et de l’annexe A
Avis public – Personnes habiles à voter – Dérogations mineures 2021-057 – 2021-058 et 2021-059
AVIS PUBLIC – PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT 434-2021 AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER UNE DÉPENSE N’EXCÉDANT PAS 774 160 $ POUR DES TRAVAUX DE PAVAGE, TROTTOIRS, BORDURES ET ÉCLAIRAGE POUR LA PHASE 2 DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE « LES VALLONS », ET POUR PAYER CETTE SOMME, AUTORISER UN EMPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 774 160 $
AVIS PUBLIC – PERSONNES HABILE À VOTER RÈGLEMENT 433-2021 AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER UNE DÉPENSE N’EXCÉDANT PAS 329 600 $ POUR LE PROJET D’ACQUISITION DU LOT 5 359 997 POUR LE RÉAMÉNAGEMENT PROJETÉ DE L’INTERSECTION DU CHEMIN DE JOLIETTE ET DE LA RUE PRINCIPALE, ET POUR PAYER CETTE SOMME, AUTORISER UN EMPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 329 600 $
Avis public – Règlement 432-2021 établissant les normes minimales requises pour la construction des voies publiques destinées à une éventuelle municipalisation
Avis public – Calendrier des séances ordinaires 2022
Avis public – Résultat de l’élection du 7 novembre 2021
Avis public – Consultation écrite – Règlement 431-2021
Avis public du scrutin
Avis de promulgation – Règlement 427-2021 modifiant le Règlement 342-2017 – Nouvel horaire de la bibliothèque
Avis de promulgation – Règlement 430-2021 Règlement relatif au déneigement de la partie privée des rues des Sources, des Ormes, des Bouleaux et de la Montagne
Avis de promulgation – Règlement 428-2021 ayant pour objet d’abroger le règlement 380-2020 relatif au stationnement et applicable par la sureté du Québec et d’amender le Règlement 381-2020 relatif à la circulation sur le territoire de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois
Avis public – Promulgation Règlement 426-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 219 511.$ pour le projet de remplacement et d’installation des enseignes municipales
Avis public – Révision liste électorale
Avis public du résultat de l’élection
Avis public – Demande de dérogation mineure à la règlementation d’urbanisme 2021-056 et 2021-057
Avis public d’élection
Avis public – Règlement 429-2021 décrétant la modification du titre, des articles 2, 3 et 4 du Règlement 416-2021 (réfection du chemin Saint-Norbert) et de l’annexe A
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation 2021-2022-2023 – 2e dépôt
Avis public – 2e projet de règlement 425-2021 visant à modifier les règlements de zonage numéro 390-97 (village) et 574-96 (paroisse) afin d’autoriser et encadrer la garde des poules sur le territoire de la municipalité
Avis public – Second projet de règlement numéro 424-2021 visant à modifier le règlement de zonage numéro 574-96 concernant les projets intégrés et la modification des limites de la zone RE2-6.
Avis public – Demande de dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme no 2021-053
Avis de promulgation – Règlement 408 2021 modifiant le Règlement 226-2010 afin d’ajouter le lot 6 281 134 dans le secteur des travaux décrétés et dans le bassin des immeubles imposables et le Règlement 409-2021 modifiant le Règlement 229-2010 afin d’ajouter le lot 6 821 134 dans le bassin des immeubles imposables
Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement d’emprunt 426-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 219 511$ pour le projet de remplacement et d’installation d’enseignes municipales et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 219 511$
Avis public – Consultation écrite – Règlement 425-2021 visant à autoriser et encadrer la garde des poules sur le territoire de la Municipalité
Avis public – Consultation écrite – Règlement 424-2021 visant à autoriser les projets intégrés et modifier les limites de la zone Re2-6
Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement 423-2021 visant à modifier le nombre de logements autorisés et la hauteur maximale des habitations multifamiliales dans la zone C-226
Avis de promulgation – Règlement 412-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 621 339 $ pour des travaux de pavage, bordures et éclairage pour la phase 3.2 du projet de développement domiciliaire « Faubourg St-Félix » et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 621 339 $
Avis de promulgation – Règlement 418-2021 modifiant le Règlement 381-2020 relatif à la circulation sur le territoire de la municipalité
Avis de promulgation – Règlement 419-2021 modifiant le Règlement 366-2018 sur la gestion contractuelle
Avis de promulgation – Règlement 420-2021 modifiant le Règlement 380-2020 relatif au stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Avis de promulgation – Règlement 413-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 499 678 $ pour le raccordement des différents tronçons des pistes cyclables et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 499 678 $
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 412-2021
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 417-2021
Avis de promulgation – Règlement 411-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 255 440 $ pour le projet d’acquisition de deux terrains pour le projet de réaménagement projeté de l’intersection du chemin de Joliette et de la rue Principale et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 255 440 $
Avis de promulgation – Règlement 415-2021 modifiant le Règlement 366-2018 sur la gestion contractuelle
Bilan annuel qualité eau potable 2020
Bilan annuel qualité eau potable 2020 – réseau Belleville
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 413-2021
Avis public – Publication du Règlement 208-2019-1 – MRC de Matawinie
Avis de promulgation – Règlement 406-2021 modifiant le Règlement 364-2018 sur l’instauration du programme de rénovation Québec – Municipalité de Saint-Félix-de-Valois et le Règlement 407-2021 modifiant le Règlement 405-2021 sur la tarification exigible de certains services municipaux
Avis public – Dépôt du rôle de perception 2021
Avis public – Modifications au calendrier des séances du conseil municipal
Avis public – Budget 2021 et programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
Calendrier des séances municipales 2021
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation 2021-2022-2023
Avis public – Dépôt du rapport financier 2019
ADOPTION DU BUDGET 2020
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MRC de Matawinie
