Politiques

La Municipalité adopte différentes politiques, stratégies et exercices de planification afin de mieux structurer et encadrer le développement dans une vision harmonieuse et sur le long terme. Voici les principales politiques classées par sujet:

Sécurité publique

POLITIQUE D’APAISEMENT DE LA CIRCULATION
Suivant la planification stratégique, la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois se positionne comme un milieu de vie de qualité qui offre un environnement sécuritaire et paisible à proximité des services. Suivant les diverses consultations des dernières années (MADA, planification stratégique, politique familiale), la gestion de la circulation sur le territoire est un enjeu de taille. Parmi les préoccupations, mentionnons les excès de vitesse et les comportements fautifs de certains automobilistes ainsi que l’accès à des pistes cyclables sécuritaires et bien identifiées. Ces constats proviennent également d’une analyse des plaintes reçues et enregistrées dans le système de gestion des requêtes.

La municipalité souhaite encadrer la circulation sur son territoire dans le but de :

• Encourager des vitesses pratiquées sécuritaires;
• Favoriser les déplacements actifs, collectifs et alternatifs;
• Améliorer le sentiment de sécurité;
• Préserver la mobilité dans la municipalité;
• Assurer un meilleur partage de l’espace et des routes.

Pour transmettre une demande à l’attention du comité de la sécurité routière, vous devez compléter le Formulaire d’analyse de circulation.

Environnement

POLITIQUE DE SOUTIEN À L’ACHAT DE TOILETTE À FAIBLE CONSOMMATION D’EAU
Dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, la municipalité a adopté un règlement pour éviter le gaspillage d’eau potable provenant du réseau d’aqueduc. À cet effet, la Municipalité a adopté la Politique de soutien à l’achat de toilette à faible consommation d’eau qui permet d’obtenir une subvention de 100$ à l’achat d’un toilette à faible consommation d’eau.
Formulaire – Soutien à l’achat de toilette à faible consommation d’eau

STRATÉGIE D’EAU POTABLE
Dans la même lancée que l’adoption de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, la Municipalité se positionne et affirme qu’il est dans l’intérêt public de réduire la consommation d’eau pour en préserver la qualité et la disponibilité pour ses multiples usages. La volonté de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois est également de prêcher par l’exemple en réduisant davantage sa consommation d’eau;

Culture

POLITIQUE CULTURELLE
La toute première politique culturelle a été adoptée le 13 février 2023 lors de la séance ordinaire du conseil municipal. Incluse dans la planification stratégique 2018, cette politique intègre l’ensemble des préoccupations, demandes et défis recueillis lors des différentes démarches de planification municipales, ainsi que lors de la consultation tenue du 10 décembre 2021 au 17 janvier 2022. Elle a officiellement été dévoilée lors du café-causerie du conseil tenu le 26 mars 2023.

Suivant les consultations dans le cadre de l’élaboration de la planification stratégique en 2018, de la politique familiale en 2019, ainsi que de la démarche MADA 2021, plusieurs éléments concernant la vie culturelle de la Municipalité ont été abordés, notamment le manque de lieu et d’occasions de diffusion culturelles et artistiques. L’élaboration d’une politique culturelle se trouve d’ailleurs dans le plan d’action de la planification stratégique adopté le 14 janvier 2019 avec l’objectif de développer un environnement stimulant au niveau culturel et pour l’éducation des jeunes. De plus, la Municipalité a fait l’acquisition de l’Église et du presbytère en 2015, ainsi que de la Salle des Chevaliers de Colomb en 2021. Un processus de consultation à propos de la bibliothèque a également été effectué en 2020 dans le cadre de sa réfection qui a permis d’orienter les choix de programmation, mais également la mise en place du nouvel horaire d’ouverture.

Découvrez le contexte, les principes directeurs, les orientations, ainsi que le plan d’action 2023-2027 en consultant la page Politique culturelle.

Vie communautaire

POLITIQUE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA)
La municipalité de Saint-Félix-de-Valois est certifiée MADA. Le plan d’action 2022-2024 élaboré en partenariat avec la MRC de Matawinie a été adopté le 9 mai 2022. Près de 900 municipalités et MRC au Québec ont fait le choix de devenir Municipalité amie des aînés. Une démarche internationale qui contribue à l’amélioration de la qualité de vie et de la santé globale des personnes aînées.

POLITIQUE FAMILIALE
La politique familiale 2021-2023 a officiellement été dévoilée le 23 septembre 2020 lors de la Rentrée Félicienne. Adopté lors de la séance du 27 août 2020, le document-cadre et le plan d’action sont disponibles pour consultation. Un comité de suivi évaluera l’avancement du plan d’action au cours des prochaines année. Grâce à la forte participation lors de la consultation à l’automne 2019, cette politique familiale municipale est vraiment à votre image!

L’un des legs de la précédente politique familiale municipale est la subvention pour les couches lavables. La subvention peut atteindre un maximum de 100 $. Les critères d’admissibilité sont inscrits dans le formulaire de demande.
FORMULAIRE – SUBVENTION POUR COUCHES LAVABLES

POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN À LA COMMUNAUTÉ
Cette politique de reconnaissance et de soutien aux organismes vient préciser les conditions, les modalités de reconnaissance, le type d’organisme admissible et les procédures à suivre pour établir et conserver cet appui municipal. Par la mise en place de cette politique, Saint-Félix-de-Valois vise à améliorer les communications, la concertation et l’équité avec les organismes concernés. Notre objectif est d’intensifier et renforcer nos liens de partenaires afin d’offrir le meilleur milieu de vie possible à nos concitoyens. Par la même occasion, la Municipalité offre différents programmes de soutien à la pratique des loisirs culturels et sportifs à ses citoyens.

Administration

PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
À proprement parler, la planification stratégique n’est pas une politique, par contre elle incarne les orientations, les objectifs et les actions de développement sur le court, le moyen et le long terme afin d’assurer une cohérence dans le développement de la Municipalité.

Le conseil municipal de Saint-Félix-de-Valois vient de dévoiler la planification stratégique de développement durable lors du café-causerie du conseil du 11 juin dernier. Les citoyens et les élus étaient sur place pour discuter de cette planification adoptée par le conseil lors de la séance ordinaire du 13 février 2023.

Une consultation a rassemblé une cinquantaine d’intervenant de différents milieux pour une séance de réflexion et d’échanges sur les défis de la communauté au printemps 2022. Une consultation en ligne a également permis à l’ensemble des citoyens de donner leur option sur des projets et des actions à réaliser du 16 août au 23 septembre 2022.

Un guide au développement

Le plan d’action de cette planification stratégique propose des orientations, des objectifs et des solutions pour les cinq prochaines années afin de guider le choix des projets. En se déployant sur trois axes d’intervention :

1. Solidarité et bien-être de la communauté
2. Vitalité économique durable
3. Protection de l’environnement

Développement durable

« Saint-Félix-de-Valois s’adaptent aux réalités contemporaines du milieu, tout en mobilisant les principes d’économie circulaire, de préservation des ressources, de transition écologique et de résilience du milieu, mentionne Audrey Boisjoly, mairesse. Travaillons ensemble afin de positionner Saint-Félix-de-Valois comme territoire écoresponsable pour les générations actuelles et futures ! »

Ce choix ne se résume par simplement aux questions environnementales, mais vient également guider les questions de développement social avec les principes de participation, d’équité, de gouvernance; les questions de développement économique sur les principes de création de richesse, d’efficacité du développement et d’économie locale. L’idée est de bien faire pour que les résultats aient un impact qui perdure dans le temps.

Cette nouvelle planification stratégique en développement durable provient de la mise à jour de la première planification élaborée en 2018:

Planification stratégique 2018

POLITIQUE DE PARTICIPATION CITOYENNE 
Le conseil municipal a adopté une nouvelle politique de participation citoyenne le 12 décembre 2022. Le monde municipal est le palier de gouvernement le plus proche des réalités des citoyens. Ses champs de compétences ont un impact direct sur leur quotidien : gestion des matières résiduelles, aménagement du territoire, culture, loisirs, services d’urgence, voirie, aqueduc, égouts, etc. La participation citoyenne est donc la clé d’une démocratie efficace et au service de la communauté.

La communication, la clé de la solution

Le premier critère pour que les objectifs de cette politique se matérialisent, c’est l’accès à l’information. Depuis la création du service des communications en 2016, la Municipalité a grandement amélioré ses outils de communications avec ses citoyens. Du site Internet au journal municipal Le Félicien en passant par la page Facebook, c’est un travail au jour le jour afin que chacun comprenne les enjeux de sa communauté. Découvrez les Projets municipaux en cours ou en planification.

PLAN D’ACTION VISANT L’ATTRACTIVITÉ, L’ACCUEIL, L’INCLUSION ET L’ÉTABLISSEMENT DURABLE DE LA MAIN-D’ŒUVRE 2021-2023
Résultat de la démarche amorcée en 2019 en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, alors qu’une table de concertation pour passer en mode solutions concernant la pénurie et la rareté de la main-d’œuvre a eu lieu le 27 février 2019 à la mairie avec des partenaires socio-économiques et des entrepreneurs locaux.

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DE PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDIFICATION ET L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT
Formulaire de plainte de l’Autorité des marchés publics, instance neutre et indépendante, est la porte d’entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l’application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l’éducation, les sociétés d’État et le monde municipal.
Formulaire de plainte

Politiques concernant l’accès à l’information, la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

L’adoption de la loi 25 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection de renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), a comme objectif d’assurer la transparence des organismes publics, tels que les organismes municipaux, et la protection des renseignements personnels. Ainsi, la Municipalité a adopté diverses politiques afin de répondre aux exigences de la loi et aux mesures nécessaires afin de s’assurer de la mise en place de pratiques organisationnelles favorisant ses valeurs.

Découvrez-les en consultant la page sur l’Accès à l’information.