Taxes municipales
Les comptes de taxes municipales sont généralement émis à la mi-février de chaque année. Nouveauté cette année, la Municipalité vous permet de payer votre compte en cinq (5) versements égaux pour un compte de 300,00 $ et plus.
Pour toute question concernant les taxes municipales, vous pouvez communiquer avec le Service de la taxation au 450 889-5589, poste 7711 ou à taxation@st-felix-de-valois.com.
Échéanciers 2025
Les comptes de taxes sont distribués à la mi-février. N’oubliez pas d’aller consulter votre compte de taxes en ligne pour celles et ceux qui se sont inscrits sur la plateforme Voilà!. Les dates des versements pour l’année 2025 sont les suivantes:
10 MARS 2025 | 9 MAI 2025 | 8 JUILLET 2025 | 8 SEPTEMBRE 2025 | 8 OCTOBRE 2025
Dans le cas d’un compte de moins de 300,00 $, la date du versement complet est le 10 mars 2025.
En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d’échéance, des frais d’intérêt annuels de 12 % calculés quotidiennement seront ajoutés à votre compte.
Un avis de compte à payer est envoyé en octobre pour les contribuables qui ont des arrérages. Afin de prendre une entente de paiement, nous vous demandons de le faire par téléphone au 450-889-5589 poste 7711.
Une nouvelle ligne – Connexion Matawinie
Connexion Matawinie est un projet à l’ensemble de la MRC qui prévoit le déploiement d’un réseau de fibre optique à l’ensemble des adresses. En 2018, le nombre d’adresses qui avaient accès à de la vraie haute vitesse était dérisoire dans la MRC et les entreprises de télécom ne démontraient aucune intention de développer leur réseau. C’était un enjeu de développement économique et social important. La MRC a donc entamé un projet pour le faire et a obtenu du financement afin d’y parvenir. Depuis ce temps, le gouvernement a lancé un plan de déploiement d’Internet haute vitesse à l’échelle de la province en octroyant des subventions aux entreprises de télécommunications. Depuis 2020, il y a donc une hausse de la couverture, surtout à Saint-Félix-de-Valois et Rawdon. Ça n’enlève pas la nécessité de brancher nos rangs et le reste de la MRC à la haute vitesse. C’est donc un projet de société. Plus de clients vont adhérer au projet par l’entremise des fournisseurs de service (Cooptel pour le moment) et moins le projet coûtera cher en frais d’implantation et d’opération à l’ensemble, pour ultimement faire ses frais. Depuis le fibrage de la municipalité et le développement des autres réseaux, les prix ont grandement diminué. Si vous avez Internet haute vitesse sans être client du réseau de Connexion Matawinie, c’est que vous avez la chance d’avoir le choix. Simplement par les prix du marché actuels, tous ceux qui ont Internet haute vitesse bénéficient de ce projet. Nous invitons les Féliciens et Féliciennes à joindre le réseau comme client en vous abonnant avec Cooptel, une coopérative de service québécoise qui redistribue ses profits dans la communauté plutôt qu’en bénéfice aux actionnaires. Cela aura pour effet d’accélérer le moment où cette ligne pourra être retirée de votre compte de taxes. Pour en apprendre davantage sur le projet : www.connexionmatawinie.org
Notes importantes
Notez que si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service de la taxation.
Attention – Taxe scolaire
Faites attention lors de vos paiements de taxes en ligne, assurez-vous de sélectionner le bon fournisseur de services. La taxe scolaire doit être payée auprès du Centre de services scolaire des Samares. Nous ne collectons que les taxes municipales.
Détails et modes de paiement
Les versements peuvent être effectués de plusieurs façons :
- Par Internet via le site de votre institution bancaire
- Par chèque déposé dans la chute à documents ou par la poste : 600, chemin de Joliette, Saint-Félix-de-Valois, en utilisant les coupons joints à votre compte, en nous faisant parvenir des chèques postdatés pour chacune des échéances de versement. / par chèque uniquement, pas d’argent comptant
- Au comptoir de réception de la mairie, aux heures d’ouverture, en argent, chèque ou carte de débit. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
- Au comptoir ou au guichet de votre institution bancaire.
Si vous avez plus d’une propriété à Saint-Félix-de-Valois et que vous procédez par paiement en ligne, vous devez effectuer des paiements séparés pour chacun de vos comptes de taxes.
Paiement en ligne via votre institution financière
Attention de bien inscrire votre numéro de matricule!
Si vous êtes clients de Desjardins:
- Inscrivez SEULEMENT les chiffres (ne pas inscrire le F)
- Sans espace, sans tiret et sans point.
ex: 1234567891000000
Si vous n’êtes pas clients de Desjardins:
- Inscrivez votre matricule tel qu’il se trouve sur votre compte de taxes
- Ajoutez 000 à la fin afin de vous assurer d’inscrire 20 caractères
- Sans espace, sans tiret et sans point.
ex: F1234567891000000000
Pour toute question concernant les taxes municipales, vous pouvez communiquer avec le Service de la taxation au 450 889-5589, poste 7711 ou à taxation@st-felix-de-valois.com.
Service de taxation en ligne
Inscrivez votre résidence sur le service de taxation en ligne. Vous serez en mesure d’avoir accès à votre compte de taxes en tout temps. Cliquez sur le logo de Voilà! pour y accéder:
Programme d’aide sous forme de crédit de taxes
La municipalité a adopté le règlement 399-2020 concernant l’établissement d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour les entreprises lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 8 septembre 2020.
Pour découvrir les détails du programme, consultez la page /Développement industriel
Droits de mutation
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), toute Municipalité doit percevoir un droit de mutation sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième alinéa de l’article 2 de ladite Loi.
En vertu de cette même Loi, une Municipalité peut fixer un taux supérieur à celui prévu au paragraphe 3) du premier alinéa de l’article 2, pour toute tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $. Par conséquent, prenez note que la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois a adopté un tel règlement qui est en vigueur depuis le 13 janvier 2021.
- Tranche de plus 500 000 $ à 750 000 $ = 2,0 %
- Tranche de plus de 750 000 $ à 1 500 000 $ = 2,5 %
- Plus de 1 500 000 $ = 3,0 %
Source: règlement #404-2020
Déclaration de transfert pour les droits de mutation
À partir de 2021, la Municipalité appliquera les modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (chapitre D-15.1) qui ont un impact sur les transferts d’immeubles qui ne sont pas publiés au registre foncier. À cet effet, les maisons mobiles seront donc considérées comme des immeubles et seront soumises aux droits de mutation lors d’un transfert tout comme pour les transactions de compagnies par action. La divulgation du transfert doit être faite dans les 90 jours sans quoi une pénalité équivalente à 150 % des droits de mutation sera appliquée en plus des intérêts.
Cliquez pour télécharger le: Formulaire de divulgation de transfert pour les droits de mutations