Rénovation et construction
Demande de permis et certificats d’autorisation
Les demandes de permis et de certificats d’autorisation pour des projets de rénovation ou construction demandent du temps à traiter. Certains documents doivent être préparés par des professionnels. Voilà pourquoi nous vous demandons de les envoyer au moins 30 jours avant la date prévue du début des travaux. Assurez-vous également de nous transmettre une demande complète. Tout ceci afin que le service étudie et valide la conformité de votre demande pour délivrer le permis avant le début des travaux.
Voilà ! Demande de permis en ligne
La Municipalité a mis en place une solution de demande et traitement de permis en ligne. Vous pouvez dorénavant effectuer vos demandes:
- Travaux sylvicoles
- Abattage d’arbres
- Remplissage de piscine
- Arrosage
- Rénovation transformation accessoire
- Rénovation transformation bâtiment principal
via le portail Voilà ! Cliquez sur le logo de Voilà! pour y accéder:
Formulaire interactif
Pour l’ensemble des autres permis, un formulaire interactif est maintenant accessible :
Formulaire interactif de demande de permis général
Dérogations mineures et usages conditionnels
Pour toutes demandes de dérogation, vous devez d’abord contacter le Service d’urbanisme. Une fois votre demande complétée, elle sera soumise au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui évaluera la demande au bénéfice du conseil municipal qui statuera sur celle-ci avec les recommandations du CCU.
Afin d’obtenir de l’information concernant une demande de dérogation mineure ou d’usage conditionnel, veuillez transmettre vos commentaires, questions ou objections en remplissant le formulaire prévu et en nous le faisant parvenir par courriel à amenagement@st-felix-de-valois.com, par courrier ou par la chute à courrier de l’hôtel de ville, au plus tard à 16 h 30, la journée même de la séance du conseil municipal à laquelle le conseil statuera sur la demande.
Formulaire interactif de demande de dérogation mineure
Formulaire – Demande d’usage conditionnel – Location à court terme
Vous avez des questions?
Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de vos demandes, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme afin de prendre rendez-vous. Un des membres de l’équipe pourra répondre à vos questions, vérifier si vous avez besoin d’un permis et vous assurer de la conformité de vos travaux. Vous pouvez les joindre par téléphone au 450 889-5589 poste 7732 ou par courriel à amenagement@st-felix-de-valois.com.