Voici la réglementation générale de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois. Pour plus d’informations concernant les règlements plus spécifiques de zonage et d’usages particuliers, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme.

Pour formuler une demande de scrutin référendaire, vous pouvez remplir le Formulaire de demande de scrutin référendaire.

 

Règlements principaux

Permis de colportage en vigueur

  • Une autorisation de colportage ( pont payant) a été émis pour les élèves de École secondaire de l’Érablière. L’activité aura lieu le 30 novembre aux intersections de la rue Principale et de la route 131.

Attention, si une entreprise fait de la sollicitation porte-à-porte et que le ou la représentant(e) ne présente pas son permis de colportage, merci de nous en informer. Signalez toutes tentatives de fraude à la Sûreté du Québec par cellulaire *4141 ou via leur site Sûreté du Québec. Si vous vous sentez menacés, faites le 911.

Règlement 378-2019 – modifiant le règlement 262-2012 sur le colportage

Règlement 262-2012 – Colportage (MODIFIÉ PAR 355-2017)

Politique de harcèlement

Code de civilité au travail

Règlement numéro 509-2024 visant à modifier le Règlement 381-2020 relatif à la circulation sur le territoire de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois et ses amendements

Règlement 505-2024 – Règlement Tarification services municipaux 2025

Règlement 498-2024 – Relatif à l’aménagement et l’entretien des ponceaux et fossés

Règlement 494-2023 – Sur la régie interne des séances du conseil

Règlement 485-2033 – Règlement d’emprunt – Mise aux normes installations septiques

Règlement 427-2021 – modifiant le Règlement 342-2017 – Nouvel horaire de la bibliothèque

Règlement 393-2020 – Modalités de publication des avis publics

Règlement 376-2019 – Paix et bon ordre

Règlement 359-2018 – Sécurité Parc de planches à roulettes

Règlement 356-2018 – Code éthique et déontologie des élus

Règlement 447-2022 – Sur le traitement des élus

Règlement 354-2017 – Affichage temporaire

Règlement 256 2012 – Contrôle des chiens

Règlement 234-2011 – Entreposage matières dangereuses

Règlement 231-2010 – Abris d’auto temporaire

Règlement 421-2021 – Utilisation de l’eau potable

Règlement 159-2007 – Matières résiduelles

Règlement 040-2000 – Concernant les nuisances

Règlement 171-2007 – Ventes-débarras

Règlements provinciaux

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec a été modifié et depuis juillet 2021, les piscines construites avant novembre 2010 n’ont plus de droits acquis.
 
Vous devez donc vous assurer que votre clôture est conforme :
✅Les clôtures en maille de chaîne dont la taille est de plus de 30 mm devront être munies de lattes.
✅Aucune structure ni aucun équipement fixe (meuble, rangement, filtreur) susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne doivent être installés à moins d’un mètre de celle-ci.
 
➡️Découvrez les détails du règlement en vigueur.

Le Gouvernement a adopté une nouvelle loi qui vise à protéger le public concernant la problématique des chiens dangereux. En application depuis mars 2020, cette loi a modifié le rôle des municipalités dans la gestion des animaux sur leur territoire. C’est l’une des raisons pour lesquelles le questionnaire de recensement pour l’obtention de la licence est plus complet. Si vous avez un chien de 20 kg et plus, notez qu’il doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais lorsqu’il est dans un endroit public.

Pour consulter la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Nous travaillons actuellement sur la mise à jour du règlement municipal à propos du contrôle animalier afin qu’il soit en concordance avec la loi provinciale.