Taux variés

Le régime fiscal des Municipalités est basé sur la valeur des immeubles. Comme il y a une forte pression sur le marché immobilier, la contribution des terrains résidentiels dans les revenus municipaux tend à croitre plus rapidement que les autres catégories d’immeubles.

Les Municipalités ont deux options pour accroître leurs revenus :
1 – Avec le taux de taxation
2 – Avec l’évaluation municipale

Un nouveau rôle d’évaluation est déposé tous les trois ans. Ici, c’est la MRC de la Matawinie qui se charge de faire l’évaluation de la valeur des immeubles (terrains, commerce, maisons, etc.). Comme la catégorie d’immeubles résiduels (résidentiels) prend plus rapidement de la valeur lors du dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation, leur contribution augmente plus vite que les autres catégories d’immeubles. Les taux variés permettent de corriger cette distorsion et est donc recommandé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, notamment pour son approche plus équitable.

Pour ce budget, la mise en place des taux variés n’a pas été faite pour générer davantage de revenus à la Municipalité. Les choix budgétaires ont été faits avant l’exercice de l’introduction des nouveaux taux variés.

En plus de générer une fiscalité plus équitable, les taux variés donnent plus de souplesse au conseil municipal.

Exemple 1 – Les terrains vacants trop longtemps

En 2020, le conseil décide d’introduire un taux de taxation différent pour les terrains vagues desservis (par le réseau d’égout et d’aqueduc) pour favoriser le développement de secteur résidentiel où de nombreux terrains n’étaient pas construits alors que ces secteurs étaient voués au développement et desservis par des services. La suspension des travaux de construction des résidences dans ces secteurs avait pour effet que les frais liés au développement des services mettaient une trop forte pression aux quelques résidences déjà bâties. La mise en place d’un taux varié pour les terrains vagues desservis à générer une reprise du développement pour des secteurs qui tardait à se construire malgré qu’ils étaient desservis et complétés depuis plusieurs années.

Exemple 2- Le développement économique

La Municipalité a plusieurs projets afin de stimuler le développement économique de la communauté. Des actions ont d’ailleurs été adoptées dans la planification stratégique en 2019. Voici quelques exemples de projets en cours de planification par la Municipalité :

• Développement du parc industriel – phase II
• Embauche d’un agent de développement
• Réfection majeure de la rue Principale
• Plan de développement économique

L’introduction de la taxation à taux variés a le potentiel d’effet levier pour réinvestir dans le développement économique de la communauté!

Voici un tableau comportant les différentes catégories d’immeubles à différente valeur imposable ainsi que le montant du compte de taxes (taxes et compensations incluses) pour 2022, pour 2023 (si aucun changement n’avait eu lieu) et pour 2023 avec les l’introduction de la taxation à taux variés.