Comités consultatifs

Le comité consultatif en culture est mandaté par le Conseil pour donner des avis et faire des recommandations sur toute demande qui lui est soumise en matière de culture et plus précisément sur le développement et la réalisation d’activités culturelles. Conformément à ce mandat, les membres du Comité étudient et formulent des propositions de politiques et de programmes bénéfiques à l’épanouissement de la vie culturelle Félicienne ; étudie et assure le suivi de tout projets culturels ; fait le suivi des activités de la bibliothèque et veille à l’application et au suivi de la Politique culturelle. Il est également responsable des installations municipales vouées à la culture.

Enfin, le Comité fait des recommandations au Conseil municipal dans les domaines dont il est responsable.

Pouvoirs du comité

Le Comité a un rôle consultatif pour le Conseil. Outre les pouvoirs généraux d’étude, de recherche et de consultation, le Comité peut :

• établir ses règles de régie interne;
• consulter, après autorisation du Conseil donnée par résolution, un professionnel dans un domaine relié à son mandat;
• former au besoin des Comités ad hoc composés de membres du Comité et/ou de personnes non-membres;
• requérir de la direction générale toute l’information nécessaire pour la bonne conduite des travaux du Comité;
• demander à tout citoyen ou requérant toute information supplémentaire nécessaire à l’étude des dossiers ou questions qui lui sont soumis.

Devoirs du comité

Le Comité doit :

• agir avec prudence, équité et intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
• respecter le caractère confidentiel des informations et renseignements obtenus, les membres du Comité devant, à cette fin, signer un serment de confidentialité;
• s’en tenir aux pouvoirs qui lui sont dévolus par le Conseil;
• dans le cadre de son mandat, faire part de ses observations et recommandations relativement aux dispositions des règlements de la Municipalité;

Compte rendu

Le Comité doit tenir un compte rendu de chacune de ses rencontres et y énoncer succinctement les motifs à la base de ses recommandations. À chaque rencontre, le Comité adopte le compte rendu de la rencontre précédente.

Une fois complétés et approuvés par le président de la rencontre et le secrétaire du Comité, les comptes rendus sont transmis au Conseil dans les plus brefs délais. Le président du Comité doit faire part verbalement du compte-rendu du Comité au Conseil.

Rapports d’activité

Sur demande du Conseil, le président dresse et présente un rapport annuel de ses activités au début de l’année suivante. Il est également laissé à la discrétion du président de dresser un rapport annuel des activités du Comité.

 

Présidente : Ingrid Haegemen
Vice-présidente – Sophie Lajeunesse
Mairesse : Audrey Boisjoly
Citoyens: Mario Daigneault, Andréanne Tessier, Clairette Lévesque

Le Comité est formé de cinq (5) membres votants nommés par le Conseil :

• trois (3) citoyens nommés par résolution du Conseil, choisis parmi les résidents de la Municipalité;
• deux (2) conseiller(e)s du Conseil nommé par résolution de ce dernier.

Un (1) représentant d’une organisation œuvrant dans le domaine de la culture doit assister aux rencontres, peut prendre part aux délibérations du Comité, mais n’a pas droit de vote.

La mairesse est d’office membre du Comité.

Le comité comprend un président et un vice-président élus par les membres. À la première réunion de chaque année paire, les membres procèdent à l’élection de ces postes. Le rôle du président est de veiller au bon déroulement des rencontres en conformité avec le règlement constituant le comité et les règles de régie interne du comité. Le rôle du vice-président est d’effectuer les tâches du président lorsque ce dernier est absent. Le président doit obligatoirement être un conseiller municipal.

La nomination d’un membre est révocable en tout temps par résolution du Conseil. De plus, un membre du comité choisi parmi les citoyens de la Municipalité cesse d’en faire partie s’il perd sa qualité de résident de Saint-Félix-de-Valois.

Rencontres du comité

Le Comité siège en séance régulière au moins six fois par année aux jours fixés au calendrier présenté et adopté lors de la première rencontre. Pour la rencontre régulière, le secrétaire du Comité transmet un avis écrit indiquant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour d’une assemblée régulière à chaque membre du Comité. L’avis est transmis par courrier électronique au moins sept (7) jours avant la tenue d’une assemblée régulière. Lors d’une assemblée régulière, d’autres sujets peuvent être ajoutés à l’ordre du jour, au début de l’assemblée, si tous les membres présents y consentent.

Rencontre spéciale : Le Conseil, la mairesse ou le président peuvent convoquer une rencontre spéciale du Comité. À la réception de cette demande de rencontre spéciale, le secrétaire dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres, au plus tard quarante-huit heures avant l’heure fixée pour le début de la rencontre, de la façon régulière. À cette rencontre spéciale, on ne prendra en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation de telle rencontre, sauf si tous les membres du Comité sont présents et y consentent.

Quorum des rencontres

Le quorum requis pour la tenue d’une rencontre du Comité est de trois (3) des cinq (5) membres votant, lequel quorum doit être maintenu pendant toute la durée de la séance, sans quoi l’assemblée est suspendue. La présence du président ou du vice-président est requise pour la tenue d’une séance.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et en cas d’égalité, le président de la rencontre a droit à un vote prépondérant.

Traitement des membres

Les membres du Comité ne reçoivent aucune rémunération; ils peuvent cependant recevoir une allocation de présence fixée par le Conseil.  Toutefois, les membres du Comité qui sont également membres du Conseil reçoivent l’allocation fixée par le Règlement sur les traitements et la rémunération des élus municipaux.

La durée du premier mandat des membres est fixée à un an pour les sièges impairs et à deux ans pour les sièges pairs. Elle se calcule à compter de leur nomination par résolution du Conseil. Par la suite, la durée du mandat est fixée à deux ans pour tous les membres. Les membres auront la possibilité de renouveler leur mandat en envoyant une lettre de motivation lors de l’appel de candidatures. Aucune limite de nombre de mandats n’est fixée.

Les membres du Comité demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés, sauf pour le mandat des membres élus qui prend fin dès qu’ils cessent d’être membre du Conseil.

Le Conseil se garde le droit de révoquer, par résolution, en tout temps le mandat d’un membre ou d’une personne-ressource agissant pour le Comité. De plus, un membre du Comité choisi parmi les citoyens de la Municipalité cesse d’en faire partie s’il perd sa qualité de résident de Saint-Félix-de-Valois. En cas de démission ou d’absence non motivée à 3 réunions successives, le Conseil peut nommer, par résolution, une autre personne pour terminer la durée du mandat du siège devenu vacant.

Le comité consultatif en environnement (CCE) est mandaté par le Conseil municipal pour donner des avis et faire des recommandations sur toute demande qui lui est soumise en matière d’environnement, sur le développement durable, la lutte aux changements climatiques et sur tout dossier relatif à la qualité du milieu. Conformément à ce mandat, les membres du comité étudient et formulent leurs recommandations au Conseil portant, notamment, et sans s’y limiter, sur la protection de l’eau, de l’air, des sols, de la conservation des milieux naturels, du transport responsable, des matières résiduelles et l’agriculture. Le CCE est également actif dans la réalisation d’actions concrètes pour la protection et la valorisation de l’environnement. Il fait aussi des recommandations sur l’embellissement du territoire.

Pouvoirs du comité

Le Comité a un rôle consultatif pour le Conseil. Outre les pouvoirs généraux d’étude, de recherche et de consultation, le Comité peut :

• établir ses règles de régie interne;
• consulter, après autorisation du Conseil municipal donnée par résolution, un professionnel dans un domaine relié à son mandat;
• former au besoin des Comités ad hoc composés de membres du Comité et/ou de personnes non-membres;
• requérir de la direction générale toute l’information nécessaire pour la bonne conduite des travaux du Comité;
• demander à tout citoyen ou requérant toute information supplémentaire nécessaire à l’étude des dossiers ou questions qui lui sont soumis.

Devoirs du comité

Le Comité doit :

• agir avec prudence, équité et intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
• respecter le caractère confidentiel des informations et renseignements obtenus, les membres du Comité devant, à cette fin, signer un serment de confidentialité;
• s’en tenir aux pouvoirs qui lui sont dévolus par le Conseil;
• dans le cadre de son mandat, faire part de ses observations et recommandations relativement aux dispositions des règlements de la Municipalité;

Compte rendu

Le Comité doit tenir un compte rendu de chacune de ses rencontres et y énoncer succinctement les motifs à la base de ses recommandations. À chaque rencontre, le Comité adopte le compte rendu de la rencontre précédente.

Une fois complétés et approuvés par le président de la rencontre et le secrétaire du Comité, les comptes rendus sont transmis au Conseil dans les plus brefs délais. Le président du Comité doit faire part verbalement du compte-rendu du Comité au Conseil.

Rapports d’activité

Sur demande du Conseil, le président dresse et présente un rapport annuel de ses activités au début de l’année suivante. Il est également laissé à la discrétion du président de dresser un rapport annuel des activités du Comité.

Président : Daniel Ricard
Vice-présidente – Ingrid Haegeman
Mairesse : Audrey Boisjoly
Citoyens: Pierre-Antoine Laporte, Francis Jodoin, Clément Cortial

Le Comité est formé de cinq (5) membres votants nommés par le Conseil :

• trois (3) citoyens nommés par résolution du Conseil, choisis parmi les résidents de la Municipalité;
• deux (2) conseiller(e)s du Conseil nommé par résolution de ce dernier.

Deux (2) professionnels issus d’organisation œuvrant dans le domaine de l’environnement doivent assister aux rencontres, peuvent prendre part aux délibérations du Comité, mais n’ont pas droit de vote.

La mairesse est d’office membre du Comité.

La nomination d’un membre est révocable en tout temps par résolution du Conseil. De plus, un membre du comité choisi parmi les citoyens de la Municipalité cesse d’en faire partie s’il perd sa qualité de résident de Saint-Félix-de-Valois.

Rencontres du comité

Rencontre régulière : le comité siège en séance régulière au moins 6 fois par année aux jours fixés au calendrier présenté et adopté lors de la première rencontre. Pour la rencontre régulière, le secrétaire du comité transmet un avis écrit indiquant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour d’une assemblée régulière à chaque membre du comité. L’avis est transmis par courrier électronique au moins sept (7) jours avant la tenue d’une assemblée régulière. Lors d’une assemblée régulière, d’autres sujets peuvent être ajoutés à l’ordre du jour, au début de l’assemblée, si tous les membres présents y consentent.

Rencontre spéciale : le Conseil, la mairesse ou le président peuvent convoquer une rencontre spéciale du comité. À la réception de cette demande de rencontre spéciale, le secrétaire dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres, au plus tard quarante-huit heures avant l’heure fixée pour le début de la rencontre, de la façon régulière. À cette rencontre spéciale, on ne prendra en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation de telle rencontre, sauf si tous les membres du comité sont présents et y consentent.

Quorum des rencontres

Le quorum requis pour la tenue d’une rencontre du Comité est de trois (3) des cinq (5) membres votants, lequel quorum doit être maintenu pendant toute la durée de la séance, sans quoi l’assemblée est suspendue. La présence du président est requise pour la tenue d’une séance.

Traitement des membres

Les membres du Comité ne reçoivent aucune rémunération; ils peuvent cependant recevoir une allocation de présence fixée par le Conseil.  Toutefois, les membres du Comité qui sont également membres du Conseil reçoivent l’allocation fixée par le Règlement sur les traitements et la rémunération des élus municipaux.

La durée du premier mandat des membres est fixée à un an pour les sièges impairs et à deux ans pour les sièges pairs. Elle se calcule à compter de leur nomination par résolution du Conseil. Par la suite, la durée du mandat est fixée à deux ans pour tous les membres. Les membres auront la possibilité de renouveler leur mandat en envoyant une lettre de motivation lors de l’appel de candidatures. Aucune limite de nombre de mandats n’est fixée.

Les membres du Comité demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés, sauf pour le mandat des membres élus qui prend fin dès qu’ils cessent d’être membre du Conseil.

Le Conseil se garde le droit de révoquer, par résolution, en tout temps le mandat d’un membre ou d’une personne-ressource agissant pour le Comité. De plus, un membre du Comité choisi parmi les citoyens de la Municipalité cesse d’en faire partie s’il perd sa qualité de résident de Saint-Félix-de-Valois. En cas de démission ou d’absence non motivée à 3 réunions successives, le Conseil peut nommer, par résolution, une autre personne pour terminer la durée du mandat du siège devenu vacant.

Le Comité consultatif en loisir et vie communautaire est mandaté par le conseil municipal (Conseil) pour donner des avis et faire des recommandations sur toute demande qui lui est soumise en matière de loisir et de vie communautaire sur le territoire de la municipalité. Conformément à ce mandat, les membres du Comité étudient et formulent des propositions de politiques, de règlementations et de programmes bénéfiques à l’épanouissement de la vie sportives et des loisirs ; analyse les besoins des familles, des aînés et des associations ; étudie les ententes de partenariats avec les institutions scolaires, publiques et privées sur le territoire ; étudie et assure le suivi de tout projets sportifs ou voués à la vie communautaire et veille à l’application et au suivi des politiques administratives (Politique familiale, Politique Amis des aînés, Politique de reconnaissance et de soutien à la communauté). Il est également responsable des installations municipales vouées aux sports, aux loisirs et à la vie communautaire. Enfin, le Comité fait des recommandations au conseil dans les domaines dont il est responsable.

Pouvoirs du comité

Le Comité a un rôle consultatif pour le Conseil. Outre les pouvoirs généraux d’étude, de recherche et de consultation, le Comité peut :

• établir ses règles de régie interne;
• consulter, après autorisation du Conseil donnée par résolution, un professionnel dans un domaine relié à son mandat;
• former au besoin des Comités ad hoc composés de membres du Comité et/ou de personnes non-membres;
• requérir de la direction générale toute l’information nécessaire pour la bonne conduite des travaux du Comité;
• demander à tout citoyen ou requérant toute information supplémentaire nécessaire à l’étude des dossiers ou questions qui lui sont soumis.

Devoirs du comité

Le Comité doit :

• agir avec prudence, équité et intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
• respecter le caractère confidentiel des informations et renseignements obtenus, les membres du Comité devant, à cette fin, signer un serment de confidentialité;
• s’en tenir aux pouvoirs qui lui sont dévolus par le Conseil;
• dans le cadre de son mandat, faire part de ses observations et recommandations relativement aux dispositions des règlements de la Municipalité;

Compte rendu

Le Comité doit tenir un compte rendu de chacune de ses rencontres et y énoncer succinctement les motifs à la base de ses recommandations. À chaque rencontre, le Comité adopte le compte rendu de la rencontre précédente.

Une fois complétés et approuvés par le président de la rencontre et le secrétaire du Comité, les comptes rendus sont transmis au Conseil dans les plus brefs délais. Le président du Comité doit faire part verbalement du compte-rendu du Comité au Conseil.

Rapports d’activité

Sur demande du Conseil, le président dresse et présente un rapport annuel de ses activités au début de l’année suivante. Il est également laissé à la discrétion du président de dresser un rapport annuel des activités du Comité.

Président : Daniel Ricard
Vice-président – Patrice Ayotte
Mairesse : Audrey Boisjoly
Citoyens: Denyse Robitaille, Marie-Christine Hivon, Alexandre Robitaille

Le Comité est formé de six (6) membres nommés par le conseil :

• trois (3) citoyens nommés par résolution du Conseil, choisis parmi les résidents de la Municipalité;
• la mairesse et deux (2) conseiller(e)s du Conseil nommé par résolution de ce dernier;

Le Comité comprend un président et un vice-président élus par les membres. À la première réunion de chaque année paire, les membres procèdent à l’élection de ces postes. Le rôle du président est de veiller au bon déroulement des rencontres en conformité avec le règlement constituant le Comité consultatif en environnement et les règles de régie interne du Comité. Le rôle du vice-président est d’effectuer les tâches du président lorsque ce dernier est absent. Le président et le vice-président doivent obligatoirement être un conseiller municipal.

La nomination d’un membre est révocable en tout temps par résolution du Conseil. De plus, un membre du Comité choisi parmi les citoyens de la Municipalité cesse d’en faire partie s’il perd sa qualité de résident de Saint-Félix-de-Valois.

Rencontres du comité

Rencontre régulière : Le Comité siège en séance régulière au moins six fois par année aux jours fixés au calendrier présenté et adopté lors de la première rencontre. Pour la rencontre régulière, le secrétaire du Comité transmet un avis écrit indiquant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour d’une assemblée régulière à chaque membre du Comité. L’avis est transmis par courrier électronique au moins sept (7) jours avant la tenue d’une assemblée régulière. Lors d’une assemblée régulière, d’autres sujets peuvent être ajoutés à l’ordre du jour, au début de l’assemblée, si tous les membres présents y consentent.

Rencontre spéciale : Le Conseil, la mairesse ou le président peuvent convoquer une rencontre spéciale du Comité. À la réception de cette demande de rencontre spéciale, le secrétaire dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres, au plus tard quarante-huit heures avant l’heure fixée pour le début de la rencontre, de la façon régulière. À cette rencontre spéciale, on ne prendra en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation de telle rencontre, sauf si tous les membres du Comité sont présents et y consentent.

Quorum des rencontres

Le quorum requis pour la tenue d’une rencontre du Comité est de trois (3 des cinq (5) membres votants, lequel quorum doit être maintenu pendant toute la durée de la séance, sans quoi l’assemblée est suspendue. La présence du président ou du vice-président est requise pour la tenue d’une séance.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et en cas d’égalité, le président de la rencontre a droit à un vote prépondérant.

Traitement des membres

Les membres du Comité ne reçoivent aucune rémunération; ils peuvent cependant recevoir une allocation de présence fixée par le Conseil.  Toutefois, les membres du Comité qui sont également membres du Conseil reçoivent l’allocation fixée par le Règlement sur les traitements et la rémunération des élus municipaux.

La durée du premier mandat des membres est fixée à un an pour les sièges impairs et à deux ans pour les sièges pairs. Elle se calcule à compter de leur nomination par résolution du Conseil. Par la suite, la durée du mandat est fixée à deux ans pour tous les membres. Les membres auront la possibilité de renouveler leur mandat en envoyant une lettre de motivation lors de l’appel de candidatures. Aucune limite de nombre de mandats n’est fixée.

Les membres du Comité demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés, sauf pour le mandat des membres élus qui prend fin dès qu’ils cessent d’être membre du Conseil.

Le Conseil se garde le droit de révoquer, par résolution, en tout temps le mandat d’un membre ou d’une personne-ressource agissant pour le Comité. De plus, un membre du Comité choisi parmi les citoyens de la Municipalité cesse d’en faire partie s’il perd sa qualité de résident de Saint-Félix-de-Valois. En cas de démission ou d’absence non motivée à 3 réunions successives, le Conseil peut nommer, par résolution, une autre personne pour terminer la durée du mandat du siège devenu vacant.

Le comité consultatif de la sécurité routière est mandaté par le Conseil pour donner des avis et faire des recommandations sur toutes demandes qui lui est soumises en matière de la sécurité routière. Ce Comité supervise les projets relatifs à la sécurité routière et aux campagnes de sensibilisation. Dans le cadre de son mandat, il analyse tout projet de développement et de transport actif sous l’angle de la sécurité routière et fait des recommandations au Conseil. Il veille également à la mise à jour des règlements liés à la circulation et aux stationnements et à l’application de la Politique sur la circulation.

Il fait des recommandations au Conseil dans ses secteurs d’activités et sur tout dossier relatif à la sécurité routière lui étant soumis.

Pouvoirs du comité

Le Comité a un rôle consultatif pour le Conseil. Outre les pouvoirs généraux d’étude, de recherche et de consultation, le Comité peut :

• établir ses règles de régie interne;
• consulter, après autorisation du Conseil donnée par résolution, un professionnel dans un domaine relié à son mandat;
• former au besoin des Comités ad hoc composés de membres du Comité et/ou de personnes non-membres;
• requérir de la direction générale toute l’information nécessaire pour la bonne conduite des travaux du Comité;
• demander à tout citoyen ou requérant toute information supplémentaire nécessaire à l’étude des dossiers ou questions qui lui sont soumis.

Devoirs du comité

Le Comité doit :

• agir avec prudence, équité et intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
• respecter le caractère confidentiel des informations et renseignements obtenus, les membres du Comité devant, à cette fin, signer un serment de confidentialité;
• s’en tenir aux pouvoirs qui lui sont dévolus par le Conseil;
• dans le cadre de son mandat, faire part de ses observations et recommandations relativement aux dispositions des règlements de la Municipalité;

Compte rendu

Le Comité doit tenir un compte rendu de chacune de ses rencontres et y énoncer succinctement les motifs à la base de ses recommandations. À chaque rencontre, le Comité adopte le compte rendu de la rencontre précédente.

Une fois complétés et approuvés par le président de la rencontre et le secrétaire du Comité, les comptes rendus sont transmis au Conseil dans les plus brefs délais. Le président du Comité doit faire part verbalement du compte-rendu du Comité au Conseil.

Rapports d’activité

Sur demande du Conseil, le président dresse et présente un rapport annuel de ses activités au début de l’année suivante. Il est également laissé à la discrétion du président de dresser un rapport annuel des activités du Comité.

Président : Pierre Lépicier
Vice-président – Luc Ducharme
Mairesse : Audrey Boisjoly
Citoyens: Martin Asselin, Claude Tessier, Benoit Sylvestre

Le Comité est formé de cinq (5) membres votants nommés par le Conseil :

• trois (3) citoyens nommés par résolution du Conseil, choisis parmi les résidents de la Municipalité;
• deux (2) conseiller(e)s du Conseil nommé par résolution de ce dernier.

La mairesse est d’office membre du Comité.

Le Comité comprend un président et un vice-président élus par les membres. À la première réunion de chaque année paire, les membres procèdent à l’élection de ces postes. Le rôle du président est de veiller au bon déroulement des rencontres en conformité avec le règlement constituant le Comité consultatif en environnement et les règles de régie interne du Comité. Le rôle du vice-président est d’effectuer les tâches du président lorsque ce dernier est absent. Le président et le vice-président doivent obligatoirement être un conseiller municipal.

La nomination d’un membre est révocable en tout temps par résolution du Conseil. De plus, un membre du Comité choisi parmi les citoyens de la Municipalité cesse d’en faire partie s’il perd sa qualité de résident de Saint-Félix-de-Valois.

Rencontres du comité

Rencontre régulière : Le Comité siège en séance régulière au moins six fois par année aux jours fixés au calendrier présenté et adopté lors de la première rencontre. Pour la rencontre régulière, le secrétaire du Comité transmet un avis écrit indiquant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour d’une assemblée régulière à chaque membre du Comité. L’avis est transmis par courrier électronique au moins sept (7) jours avant la tenue d’une assemblée régulière. Lors d’une assemblée régulière, d’autres sujets peuvent être ajoutés à l’ordre du jour, au début de l’assemblée, si tous les membres présents y consentent.

Rencontre spéciale : Le Conseil, la mairesse ou le président peuvent convoquer une rencontre spéciale du Comité. À la réception de cette demande de rencontre spéciale, le secrétaire dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres, au plus tard quarante-huit heures avant l’heure fixée pour le début de la rencontre, de la façon régulière. À cette rencontre spéciale, on ne prendra en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation de telle rencontre, sauf si tous les membres du Comité sont présents et y consentent.

Quorum des rencontres

Le quorum requis pour la tenue d’une rencontre du Comité est de trois (3) des cinq (5) membres votants, lequel quorum doit être maintenu pendant toute la durée de la séance, sans quoi l’assemblée est suspendue. La présence du président ou du vice-président est requise pour la tenue d’une séance.

Traitement des membres

Les membres du Comité ne reçoivent aucune rémunération; ils peuvent cependant recevoir une allocation de présence fixée par le Conseil.  Toutefois, les membres du Comité qui sont également membres du Conseil reçoivent l’allocation fixée par le Règlement sur les traitements et la rémunération des élus municipaux.

La durée du premier mandat des membres est fixée à un an pour les sièges impairs et à deux ans pour les sièges pairs. Elle se calcule à compter de leur nomination par résolution du Conseil. Par la suite, la durée du mandat est fixée à deux ans pour tous les membres. Les membres auront la possibilité de renouveler leur mandat en envoyant une lettre de motivation lors de l’appel de candidatures. Aucune limite de nombre de mandats n’est fixée.

Les membres du Comité demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés, sauf pour le mandat des membres élus qui prend fin dès qu’ils cessent d’être membre du Conseil.

Le Conseil se garde le droit de révoquer, par résolution, en tout temps le mandat d’un membre ou d’une personne-ressource agissant pour le Comité. De plus, un membre du Comité choisi parmi les citoyens de la Municipalité cesse d’en faire partie s’il perd sa qualité de résident de Saint-Félix-de-Valois. En cas de démission ou d’absence non motivée à 3 réunions successives, le Conseil peut nommer, par résolution, une autre personne pour terminer la durée du mandat du siège devenu vacant.

Le comité consultatif d’urbanisme est mandaté par le Conseil municipal pour donner des avis et faire des recommandations sur toute demande qui lui est soumise en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Conformément à ce mandat, les membres du Comité examinent les questions relatives à l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction sur le territoire municipal en vue de faire des recommandations au Conseil sur les orientations à donner à ses actions et sur les politiques à adopter pour favoriser un milieu de vie de qualité pour les citoyens dans une perspective de développement durable.

Dans ses travaux et ses recommandations, le Comité agit en conformité des lois et des règlements, des orientations du Conseil et s’assure de prendre en compte les interactions entre ses champs de compétence et les autres aspects de la mission de la Municipalité.

Plus précisément, les responsabilités du Comité sont les suivantes :

• étudier toute question en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction et soumettre ses recommandations au conseil municipal;
• formuler un avis au conseil municipal sur toute demande de dérogation mineure aux règlements de zonage et de lotissement;
• formuler un avis au conseil municipal sur tout plan d’implantation et d’intégration architecturale soumis;
• formuler un avis au conseil municipal sur tout plan d’aménagement d’ensemble soumis;
• formuler un avis au conseil municipal sur toute demande d’autorisation devant être soumise à la Commission de protection du territoire agricole du Québec;
• formuler des recommandations au conseil municipal sur le plan et la réglementation d’urbanisme;
• formuler un avis sur toute demande visant la commission de la toponymie;
• formuler des recommandations sur le Règlement de nuisances et le Règlement sur la paix et le bon ordre;
• tout autre mandat soumis par le Conseil.

 

Pouvoirs du comité

Le Comité a un rôle consultatif pour le Conseil. Outre les pouvoirs généraux d’étude, de recherche et de consultation, le comité peut :

• établir ses règles de régie interne;
• requérir de la direction générale toute l’information nécessaire pour la bonne conduite des travaux du comité;
• demander à tout citoyen ou requérant toute information supplémentaire nécessaire à l’étude des dossiers ou questions qui lui sont soumis.

Devoirs du comité

Le Comité doit :

• agir avec prudence, équité et intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
• respecter le caractère confidentiel des informations et renseignements obtenus, les membres du comité devant, à cette fin, signer un serment de confidentialité;
• s’en tenir aux pouvoirs qui lui sont dévolus par le Conseil;
• dans le cadre de son mandat, faire part de ses observations et recommandations relativement aux dispositions des règlements de la Municipalité;

Compte rendu

Le Comité doit tenir un compte rendu de chacune de ses rencontres et y énoncer succinctement les motifs à la base de ses recommandations. À chaque rencontre, le Comité adopte le compte rendu de la rencontre précédente.

Une fois complétés et approuvés par le président de la rencontre et le secrétaire du Comité, les comptes rendus sont transmis au Conseil dans les plus brefs délais. Le président du Comité doit faire part verbalement du compte-rendu du Comité au Conseil.

Rapports d’activité

Sur demande du Conseil, le président dresse et présente un rapport annuel de ses activités au début de l’année suivante. Il est également laissé à la discrétion du président de dresser un rapport annuel des activités du Comité.

Présidente : Sophie Lajeunesse
Vice-président – Pierre Lépicier
Mairesse : Audrey Boisjoly
Citoyens: Martin Asselin, Lysianne Gourgues, Julie Provencher, Samuel Thibodeau et Jean-Benoît Lebel

Le Comité est formé de sept (7) membres votants nommés par le Conseil :

• cinq (5) citoyens nommés par résolution du Conseil, choisis parmi les résidents de la Municipalité;
• deux (2) conseiller(e)s du Conseil nommé par résolution de ce dernier;

La mairesse est d’office membre du Comité.

La composition du Comité doit, autant que possible, favori­ser une représentation équitable des citoyens de tous les secteurs géogra­phi­ques de la Municipalité. À cette fin, 3 des 5 membres nommés parmi les citoyens doivent résider à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.

Le Comité comprend un président et un vice-président élus par les membres. À la première réunion de chaque année paire, les membres procèdent à l’élection de ces postes. Le rôle du président est de veiller au bon déroulement des rencontres en conformité avec le règlement constituant le comité consultatif en urbanisme et les règles de régie interne du Comité. Le rôle du vice-président est d’effectuer les tâches du président lorsque ce dernier est absent. Le président et le vice-président doivent obligatoirement être un conseiller municipal.

Rencontres du comité

Rencontre régulière : Le Comité siège en séance régulière au moins douze (12) fois par année aux jours fixés au calendrier présenté et adopté lors de la première rencontre. Pour la rencontre régulière, le secrétaire du Comité transmet un avis écrit indiquant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour d’une assemblée régulière à chaque membre du comité. L’avis est transmis par courrier électronique au moins sept (7) jours avant la tenue d’une assemblée régulière. Lors d’une assemblée régulière, d’autres sujets peuvent être ajoutés à l’ordre du jour, au début de l’assemblée, si tous les membres présents y consentent.

Rencontre spéciale : Le Conseil, la mairesse ou le président peuvent convoquer une rencontre spéciale du Comité. À la réception de cette demande de rencontre spéciale, le secrétaire dresse un avis de convocation qu’il expédie à chacun des membres, au plus tard quarante-huit heures avant l’heure fixée pour le début de la rencontre, de la façon régulière. À cette rencontre spéciale, on ne prendra en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation de telle rencontre, sauf si tous les membres du comité sont présents et y consentent.

Quorum des rencontres

Le quorum requis pour la tenue d’une rencontre du comité est de quatre (4) des sept (7) membres votants, lequel quorum doit être maintenu pendant toute la durée de la séance, sans quoi l’assemblée est suspendue. La présence du président est requise pour la tenue d’une séance.

Traitement des membres

Les membres du Comité ne reçoivent aucune rémunération; ils peuvent cependant recevoir une allocation de présence fixée par le Conseil.  Toutefois, les membres du Comité qui sont également membres du Conseil reçoivent l’allocation fixée par le Règlement sur les traitements et la rémunération des élus municipaux.

La durée du premier mandat des membres est fixée à un an pour les sièges impairs et à deux ans pour les sièges pairs. Elle se calcule à compter de leur nomination par résolution du Conseil. Par la suite, la durée du mandat est fixée à deux ans pour tous les membres. Les membres auront la possibilité de renouveler leur mandat en envoyant une lettre de motivation lors de l’appel de candidatures. Aucune limite de nombre de mandats n’est fixée.

Les membres du Comité demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés, sauf pour le mandat des membres élus qui prend fin dès qu’ils cessent d’être membre du Conseil.

Le Conseil se garde le droit de révoquer, par résolution, en tout temps le mandat d’un membre ou d’une personne-ressource agissant pour le Comité. De plus, un membre du Comité choisi parmi les citoyens de la Municipalité cesse d’en faire partie s’il perd sa qualité de résident de Saint-Félix-de-Valois. En cas de démission ou d’absence non motivée à 3 réunions successives, le Conseil peut nommer, par résolution, une autre personne pour terminer la durée du mandat du siège devenu vacant.

Le comité de protection et d’intervention d’urgence (CPIU) est mandaté par le Conseil pour donner des avis et faire des recommandations sur différents aspects concernant la sécurité civile et la sécurité incendie afin que la municipalité respecte ses obligations légales selon le Schéma de couverture de risques, les divers codes, normes, règlements et lois en vigueur. Le comité fait également des recommandations concernant le développement des principaux enjeux en matière de service de sécurité incendie en vue d’améliorer la sécurité civile, veille à la mise à jour du Plan des mesures d’urgence et développe des nouvelles stratégies pour augmenter la résilience des Féliciens.

Conformément à ce mandat, les membres du comité examinent les questions relatives la planification stratégique, opérationnel et budgétaire du service. Il assiste le gestionnaire dans la planification et l’analyse des dossiers touchant les projets du service de protection et d’intervention d’urgence dans le but de faire des recommandations au Conseil.

Le comité peut analyser tout dossier spécifique demandé par le Conseil au regard de son champ d’expertise.

Le Comité est formé des membres suivants :

• deux (2) conseiller(e)s du Conseil nommé par résolution de ce dernier;
• La mairesse est d’office membre du comité.

Le directeur du service de protection et d’intervention d’urgence agit comme assistant technique lors du comité. Celui-ci doit assister aux rencontres, peut prendre part aux délibérations du comité, mais n’a pas droit de vote.

Le comité des communications et des relations avec le citoyen (CCRC) est mandaté par le Conseil pour donner des avis et faire des recommandations sur différents aspects de communication avec le citoyen, et plus particulièrement en lien avec le bulletin municipal, le site Web, les médias sociaux, les publicités et les communications du conseil municipal. Il propose des idées novatrices pour faciliter l’accès aux informations et aux services pour les citoyens par le biais des technologies.

Dans le cadre de son mandat, il traite de stratégies pour susciter et encourager la participation citoyenne et fait le suivi des dossiers des relations avec les citoyens et l’accueil des nouveaux résidents. Il assure également la préparation du déploiement du projet « Budget participatif ».

Il veille aussi à l’application et au suivi des politiques des communications et fait des recommandations sur toutes modifications au Règlement de régie interne des séances du conseil municipal.

Conformément à ce mandat, les membres du comité examinent les questions relatives à la planification stratégique, opérationnel et budgétaire du service. Il assiste le gestionnaire dans la planification et l’analyse des dossiers touchant les projets du service des communications dans le but de faire des recommandations au Conseil.

Le Comité est formé des membres suivants :

• deux (2) conseiller(e)s du Conseil nommé par résolution de ce dernier;
• La mairesse est d’office membre du comité.

Le directeur du service des communications agit comme assistant technique lors du comité. Celui-ci doit assister aux rencontres, peut prendre part aux délibérations du comité, mais n’a pas droit de vote.

Le comité des ressources humaines (CRH) est mandaté par le Conseil pour donner des avis et faire des recommandations sur toutes demandes qui lui est soumises en matière de ressources humaines et de relations du travail. Conformément à ce mandat, il élabore des programmes et des politiques concernant les ressources humaines, la santé et la sécurité au travail, le recrutement, le plan de relève du personnel, le télétravail, le développement de compétences et l’appréciation des équipes et des individus.

Il assure la reconnaissance des employés et le maintien de l’équité salariale pour le personnel, collabore dans l’établissement ou le changement d’organigrammes et à la définition des rôles et responsabilités pour l’ensemble de l’organisation et assure le suivi de la planification stratégique.

Il fait le suivi des différentes politiques en lien avec son champ d’expertise (Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail, etc.).

Il veille à l’application de la convention collective et des contrats de travail et étudie les demandes d’entente de modifications à la convention collective.

Le Comité est formé des membres suivants :

• deux (2) conseiller(e)s du Conseil nommé par résolution de ce dernier;
• La mairesse est d’office membre du comité.

Le directeur général et la directrice générale adjointe agissent comme assistants techniques lors du comité. Ceux-ci doivent assister aux rencontres, peuvent prendre part aux délibérations du comité, mais n’ont pas droit de vote.

Le comité des travaux publics et des infrastrustures est mandaté par le Conseil municipal pour donner des avis et faire des recommandations sur toutes demandes qui lui est soumises en matière d’infrastructures municipales, leur développement et leur pérennité, de travaux publics, de grands projets, d’ingénierie, du traitement de l’eau potable et des eaux usées, du déneigement et de la gestion des matières résiduelles.

Le comité assure aussi le suivi des dossiers, plans et programmes suivants : le Programme triennal d’immobilisation adopté par le conseil municipal, le Plan de transport, le Plan de maintien des actifs municipaux et tous autres dossiers

Assurer le suivi des orientations stratégiques de la Ville (et de leurs actions) adoptées par le conseil, dans les champs d’action qui lui sont dévolus, dont particulièrement les suivantes :

Conformément à ce mandat, les membres du comité examinent les questions relatives la planification stratégique, opérationnel et budgétaire du service. Il assiste le gestionnaire dans la planification et l’analyse des dossiers touchant les projets du service des travaux publics dans le but de faire des recommandations au Conseil.

Le Comité est formé des membres suivants :

• deux (2) conseiller(e)s du Conseil nommé par résolution de ce dernier;
• La mairesse est d’office membre du comité.

Le directeur des Services techniques et le directeur des Travaux publics agissent comme assistants techniques lors du comité. Ceux-ci doivent assister aux rencontres, peuvent prendre part aux délibérations du comité, mais n’ont pas droit de vote.

Le comité d’urbanisme est mandaté par le Conseil municipal pour donner des avis et faire des recommandations sur toutes demandes qui lui est soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que sur la planification du service.

Conformément à ce mandat, les membres du comité examinent les questions relatives la planification stratégique, opérationnel et budgétaire du service. Il assiste le gestionnaire dans la planification et l’analyse des dossiers touchant les projets du service de l’urbanisme dans le but de faire des recommandations au Conseil.

Le Comité est formé des membres suivants :

• deux (2) conseiller(e)s du Conseil responsables du CCU;
• La mairesse est d’office membre du comité.

La direction du Service d’urbanisme agit comme assistant technique lors du comité. Celle-ci doit assister aux rencontres, peut prendre part aux délibérations du comité, mais n’a pas droit de vote.