Langue française

Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration

Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14) a été sanctionnée et a ainsi modifié la Charte de la langue française. L’exemplarité de l’État est une pierre d’assise de cette vaste réforme. C’est en étant elle-même exemplaire que l’Administration mobilisera les différents acteurs de la société afin de freiner le déclin du français au Québec et d’inverser les tendances. En prenant appui sur différents instruments complémentaires, l’État doit incarner son rôle d’exemplarité dans chacune de ses actions et constituer un puissant moteur d’adhésion.

La Politique de l’État, qui donne les grandes orientations en matière d’exemplarité, a été approuvée par le gouvernement le 22 février 2023.

Directive en vigueur depuis le 12 novembre 2024

En vertu de la Loi, tout organisme de l’Administration auquel s’applique la politique linguistique de l’État doit créer une directive particulière qui précise la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où la Charte de la langue française le permet. À cet effet, le 12 novembre 2024, le conseil municipal de Saint-Félix-de-Valois a adopté une directive conformément à la loi.

Vous trouverez ainsi la résolution 374-2024 faisant état de cette directive, ladite directive adoptée, un tableau présentant le nombre de postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue que le français est exigée ou souhaitable ainsi que le rapport annuel sur l’application de la Chartre de la langue française :

Résolution – Directive particulière relative à une autre langue que la langue officielle

Directive particulière relative à une autre langue que la langue officielle

Rapport annuel 2024 – Application de la Charte de la langue française