326-2016 – RÈGLEMENT MODIFIANT L’ARTICLE 12, OFFICIER RESPONSABLE, DU RÈGL. NO 195-2008 AYANT POUR OBJET D’ÉVITER LE GASPILLAGE DE L’EAU POTABLE

326-2016 – MODIFIER L’ARTICLE 12, OFFICIER RESPONSABLE, DU RÈGL. NO 195-2008 AYANT POUR OBJET D’ÉVITER LE GASPILLAGE DE L’EAU POTABLE