Programme de mise aux normes des installations septiques

Description

Le projet vise la mise aux normes de près de 72 installations septiques sur le territoire  de la Municipalité.

Justificatif

Considérant les coûts des travaux reliés à cette mise aux normes du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, considérant les enjeux environnementaux, il est recommandé d’aider les propriétaires touchés par une mise aux normes en les finançant via un règlement d’emprunt commun.

Budget

500 000 $

Financement

Contribution des utilisateurs

Échéancier

Inspections des installations (2010 – 2022)
Règlement du programme – mars 2023
Inscription – mars et avril 2023
Adoption du règlement d’emprunt – mai 2023

Si votre installation n’est pas aux normes ou qu’elle doit être changée et que vous ne recevez pas une lettre vous informant du programme, communiquez avec le Service d’urbanisme afin de valider votre admissibilité au programme.
amenagement@st-felix-de-valois.com
450 889-5589 poste 7732