Programme de mise aux normes des installations septiques
Description
Le projet vise la mise aux normes de près de 72 installations septiques sur le territoire de la Municipalité.
Justificatif
Considérant les coûts des travaux reliés à cette mise aux normes du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, considérant les enjeux environnementaux, il est recommandé d’aider les propriétaires touchés par une mise aux normes en les finançant via un règlement d’emprunt commun.
Budget
500 000 $
Financement
Contribution des utilisateurs
Échéancier
Inspections des installations (2010 – 2022)
Avis de motion du Règlement du programme (481-2023) – 11 avril 2023
Adoption du règlement d’emprunt 485-2023 – 10 juillet 2023
Tenue de registre – 12 septembre 2023
Résultats de la tenue de registre – 13 septembre 2023
Avis de promulgation de règlement d’emprunt 485-2023 – 750 000 $ – pour la mise aux normes des installations septiques – 13 novembre 2023
Inscription – automne 2023
Adoption du règlement d’emprunt – automne 2023
Si votre installation n’est pas aux normes ou qu’elle doit être changée et que vous ne recevez pas une lettre vous informant du programme, communiquez avec le Service d’urbanisme afin de valider votre admissibilité au programme.
amenagement@st-felix-de-valois.com
450 889-5589 poste 7732
Avis publics
13-11-2023 / Avis de promulgation de règlement d’emprunt 485-2023 – 750 000 $ – pour la mise aux normes des installations septiques
13-09-2023 / Avis public – Certificat procédure enregistrement – règlement 485-2023
06-09-2023 / Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement 485-2023 – Dépense n’excédant pas 750 000 $ sur le financement des installations septiques
Dernière mise à jour : 13 novembre 2023