Programme de mise aux normes des installations septiques

Description

Le projet vise la mise aux normes de près de 72 installations septiques sur le territoire de la Municipalité suivant un inventaire réalisé de 2011 à 2018.

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Justificatif

Considérant les coûts des travaux reliés à cette mise aux normes du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, considérant les enjeux environnementaux, il est recommandé d’aider les propriétaires touchés par une mise aux normes en les finançant via un règlement d’emprunt commun.

Budget

500 000 $

Financement

Contribution des utilisateurs

Échéancier

Inspections des installations (2010 – 2022)
Avis de motion du Règlement du programme (481-2023) – 11 avril 2023
Adoption du règlement d’emprunt 485-2023 – 10 juillet 2023
Tenue de registre – 12 septembre 2023
Résultats de la tenue de registre – 13 septembre 2023
Avis de promulgation de règlement d’emprunt 485-2023 – 750 000 $ – pour la mise aux normes des installations septiques – 13 novembre 2023

Inscription au programme – en cours
Soirée d’information sur le programme – 30 septembre 2024 à 19h
Adoption du règlement d’emprunt – 2024

Si votre installation n’est pas aux normes ou qu’elle doit être changée et que vous ne recevez pas une lettre vous informant du programme, communiquez avec le Service d’urbanisme afin de valider votre admissibilité au programme.
amenagement@st-felix-de-valois.com
450 889-5589 poste 7732

Dernière mise à jour : 27 septembre 2024