Règlement sur les hébergements courtes durée

Description

En fonction de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (LEHT), la Municipalité souhaite encadrer la location à court terme sur son territoire. Ex. Air B&B, Gîte, Vrbo

Justificatif

Les municipalités ont jusqu’au 25 mars pour adapter leur réglementation concernant les hébergements courtes durée.

Échéancier

Tenue de registre – février – mars 2023
Adoption – 13 mars 2023
Consultation publique – mercredi 15 mars 2023 à 18 h
Adoption du 2e projet de règlement – 11 avril 2023
Période de demande de tenue de registre – date limite: 24 avril 2023
Adoption des règlements finaux – 24 avril 2023
Tenue des registres – 10 mai 2023 de 9 h à 19 h à la mairie
Résultats des registres – 11 mai 2023

Avis publics

11-05-2023 / Avis public – Certificat procédure enregistrement – Règlements 467-2023.001 à 467-2023.174
05-05-2023 / Avis public – Tenue d’un registre pour les règlements 467-2023.001 à 467-2023.073 (village)
05-05-2023 / Avis public – Tenue d’un registre pour les règlements 467-2023.074 à 467-2023.174 (paroisse)
14-04-2023 / Avis public – Adoption du second projet de règlement 467-2023 – hébergement courte durée
07-03-2023 / 467-2023 Avis de consultation publique – hébergement courte durée

470-2023 Avis de consultation publique
467-2023 Avis de consultation publique
Avis public – Adoption du second projet de règlement 470-2023
Avis public – Adoption du second projet de règlement 467-2023

Si cela vous concerne, n’hésitez pas à faire valoir votre point de vue lors de la consultation publique, de la signature de registre pour le nouveau règlement, ou directement par courriel à amenagement@st-felix-de-valois.com