Contrats

Contrats et Avis d’appels d’offres publics

En vertu du Code municipal, la municipalité de Saint-Félix-de-Valois a l’obligation de publier et de tenir à jour sur son site Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée par le biais du système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec.

De plus, à chaque année, la liste des contrats de 25 000 $ et plus et la liste des contrats de 2 000 $ et plus totalisant plus de 25 000 $ sont publiés ici :

Liste des contrats 2023 de 25 000 $ et plus
Liste des contrats 2022 de 25 000 $ et plus
Liste des contrats 2021 de 25 000 $ et plus

Vous pouvez consulter les avis d’appels d’offres publics de la municipalité de Saint-Félix-de-Valois sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Procédure de réception et d’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

L’Autorité des marchés publics, instance neutre et indépendante, est la porte d’entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l’application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l’éducation, les sociétés d’État et le monde municipal.

Vous pouvez consulter la procédure en cliquant sur le lien suivant : Procédure et examen des plaintes.