Évaluation foncière
Rôle de l’évaluation foncière
Le rôle d’évaluation est déposé tous les trois ans par le service d’évaluation de la MRC de Matawinie. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal. Cet inventaire n’est pas statique puisqu’il évolue au fil du temps, et ce, de deux façons différentes. Dans un premier temps, les immeubles portés au rôle se transforment physiquement (constructions, rénovations, détériorations, etc.) ou légalement (ventes, subdivisions, exemptions, etc.). Ensuite, chaque fois qu’un nouveau rôle est déposé, une nouvelle date de référence sert de base aux évaluations qu’il contient, de manière à ce que les évaluations inscrites au rôle suivent l’évolution de la valeur des propriétés. Ces données servent donc de base de calcul pour les comptes de taxes municipales pour les années se rapportant à ce rôle.
Un dépôt du rôle triennal d’évaluation hors-norme
La MRC de Matawinie a procédé au dépôt du nouveau rôle triennal d’évaluation de Saint-Félix-de-Valois pour 2024, 2025 et 2026 en septembre dernier. Cette évaluation détermine la valeur à considérer dans l’application de la taxe foncière. Avec la pression de la pandémie sur le marché immobilier, la hausse moyenne de valeur pour les immeubles résidentiels de la Municipalité est de 58 %. Certaines résidences ont même connu une hausse de plus de 130 %.
Le service d’évaluation de la MRC sera à la mairie de Saint-Félix-de-Valois le 21 février 2024 de 9 h à 16 h pour répondre aux questions sur l’évaluation. Pour prendre rendez-vous, communiquez avec la mairie d’ici le 19 février à 16 h au 450 889-5589 poste 7700.
Demande de révision
Le contribuable en désaccord avec la valeur d’une propriété inscrite au rôle d’évaluation doit le signifier en déposant une demande de révision administrative auprès de l’OMRÉ dans les délais prescrits.
LES DÉLAIS PRESCRITS
- avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation;
- 60 jours suivant l’expédition de l’avis de modification.
Pour faire une demande : Formulaire de demande de révision
Carte interactive
Le Service d’aménagement de la MRC de Matawinie a réalisé une carte interactive qui vous permet de retrouver, en un seul endroit, une multitude d’informations à caractère géographique concernant entre autres :
- La planification du territoire (ex. réglementation);
- La matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière;
- L’occupation du territoire (ex. infrastructures, parcs régionaux);
- Les caractéristiques physiques des milieux (ex. hydrographie, topographie).