La municipalité de Saint-Félix-de-Valois a adopté son budget 2024 et le programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les trois prochaines années lors de la séance extraordinaire du budget tenue le 13 décembre dernier.
« Le premier objectif cette année était de contenir la hausse du compte de taxes malgré l’augmentation historique de la valeur des immeubles contenue dans le nouveau rôle d’évaluation, souligne Audrey Boisjoly, mairesse de Saint-Félix-de-Valois. Avec une hausse moyenne des immeubles résidentiels de 58 % et une variation entre 24 % et 137 %, le défi était de taille. Ensuite, il fallait tenir compte de l’inflation et absorber la hausse des frais de financement. »
C’est pour répondre à ces enjeux que le taux de la taxe foncière résidentielle passe de 0,729 $ par 100 $ d’évaluation à 0,497, soit une diminution de 32 %. Le conseil municipal a également ajouté un cinquième versement afin d’étaler les paiements pour plus de flexibilité et diminuer l’impact des taxes municipales sur le portefeuille des citoyens.
Un dépôt du rôle triennal d’évaluation hors-norme
La MRC de Matawinie a procédé au dépôt du nouveau rôle triennal d’évaluation de Saint-Félix-de-Valois pour 2024, 2025 et 2026 en septembre dernier. Cette évaluation détermine la valeur à considérer dans l’application de la taxe foncière. Avec la pression de la pandémie sur le marché immobilier, la hausse moyenne de valeur pour les immeubles résidentiels de la Municipalité est de 58 %. Certaines résidences ont même connu une hausse de plus de 130 %. Le service d’évaluation de la MRC sera à la mairie de Saint-Félix-de-Valois le 21 février 2024 de 9 h à 16 h pour répondre aux questions sur l’évaluation. Pour prendre rendez-vous, communiquez avec la mairie d’ici le 19 février à 16 h au 450 889-5589 poste 7700.
Budget 2024
Totalisant 12 824 727 $, le budget 2024 représente une augmentation de 11,86 % (1,36 M$) par rapport à 2023. La hausse du budget s’explique par l’accroissement des coûts pour certains services et postes de dépenses; notamment l’essence, les contrats de collectes, les augmentations salariales contenues dans les conventions et les ententes salariales des cadres, ainsi que l’augmentation des frais de financement sur les emprunts temporaires et à long terme.
« La seule bonification au budget 2024 décidée par le conseil a été l’injection de 3 % dans la masse salariale des employés syndiqués, précise Mme Boisjoly. Notre convention collective a été signée juste avant les fortes hausses du coût de la vie. Cette hausse nous permet de demeurer compétitifs, de retenir nos employés et pourvoir certains postes pour lesquels le recrutement est très difficile. »
Impact sur le compte de taxes
Malgré la baisse importante du taux de taxe foncière (-32 %), le compte de taxes moyen est en hausse. Pour 2024, la hausse du compte de taxes moyen d’une résidence en milieu urbain desservie d’une valeur ajustée au rôle triennal de 333 000 $ (augmentation de 58 % de la valeur foncière), se situera autour de 8,35 %, soit une hausse de 203 $ toutes charges incluses.
Le taux pour la Sûreté du Québec passe de 0,131 $ par 100 $ d’évaluation à 0,0901, soit une baisse de 31 %. Une nouvelle quote-part pour le projet de Connexion Matawinie s’ajoute avec un taux de 0,003 $ par 100 $ d’évaluation.
Les compensations pour les services doivent également être majorées pour amortir la hausse des coûts. Il faudra prévoir une augmentation sur les comptes de taxes de 10 $ pour le service d’égout, de 34 $ pour les matières résiduelles, de 7 $ pour le service d’aqueduc principal (Félix) et de 278 $ pour le service d’aqueduc Belleville. Cette dernière augmentation est expliquée par les réparations effectuées au cours de la dernière année, l’accroissement des frais pour l’entretien, ainsi que le nombre restreint d’utilisateurs sur ce réseau.
« Le but du conseil était de maintenir la part de contribution des résidences dans les revenus malgré la forte hausse de leurs valeurs par rapport aux autres sortes d’immeubles et de maintenir une augmentation moyenne au niveau de l’inflation, mentionne Audrey Boisjoly. Pour y parvenir, aucun nouveau projet ne s’est ajouté au budget 2024. »
Les comptes de taxes seront distribués à la mi-février 2024.
L’avantage des taux variés
Les taux variés entrés en vigueur l’an dernier ont également permis de limiter l’impact des fortes hausses de la valeur du secteur résidentiel sur le compte de taxe.
« Sans la mise en place des taux variés, le taux de taxe résidentiel aurait été de 0,5267 $ du 100 $ d’évaluation, indique la mairesse. Ça représente près de 100 $ en moins à payer sur le compte moyen. Les taux permettent de maintenir le même pourcentage de la charge fiscale pour chaque catégorie d’immeuble, malgré que le secteur résidentiel ait une hausse plus élevée de leur valeur suite au dépôt du nouveau rôle. »
Cela a également permis d’introduire des taux distincts en fonction de la valeur des commerces et des industries. En effet, le taux de taxes pour les commerces est de 0,7262 $ du 100 $ pour les 499 000 premiers dollars de valeur, puis de 0,7430 pour la balance. Du côté industriel, le taux est à 0,7462 $ du 100 $, puis passe à 0,7630 à partir d’un million en valeur.
« L’objectif de cette mesure est de minimiser l’impact pour les commerces et industries de plus petites tailles et à portée locale », indique Mme Boisjoly.
Pour plus d’explication sur les taux variés, voici un document réalisé en 2023 lors de leur introduction: Taux variés *
*Attention, les taux indiqués sont ceux applicable en 2023
Programme triennal d’immobilisations
Les projets pour 2024 sont uniquement des projets qui ont déjà été entamés en 2023. Soit que des subventions y sont rattachées, soit que des contrats ont déjà été octroyés. Tous les autres projets ont été repoussés à 2025 et 2026. C’est un total de 13 348 000 $ qui sont prévus en 2024 pour lesquels 8 691 850 $ seront des subventions et contributions de partenaires ou de secteur, soit, plus de 65 %.
Parmi les projets d’infrastructure à être réalisés en 2024, notons la réfection de la rue Mayrand, le prolongement de la rue Henri-L.-Chevrette, la réfection du chemin de la Rivière-L’Assomption, la réfection du 1er rang de Castle-Hill, la réfection du chemin de la Ligne et du chemin Sainte-Cécile, la réfection de la portion ouest du rang Frédéric, la réfection et la bonification de plateaux sportifs (tennis, basketball, dek hockey), le développement de sentiers de plein air et de pistes cyclables – dont le sentier transcanadien – et la mise en application du programme de mise aux normes des installations septiques.
Plus d’informations
Pour consulter les détails du budget et du plan triennal d’immobilisations, consultez la page Budget 2024.
Une présentation a également été réalisé lors de la Séance extraordinaire du budget du 13 décembre dernier.
Le document de référence: Présentation du budget 2024