Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi canadienne légalisant le cannabis, les municipalités disposent de certains pouvoirs généraux de réglementation concernant la production, l’entreposage, la vente et la consommation de cannabis sur leur territoire.

Dans sa Loi encadrant le cannabis, le gouvernement du Québec interdit déjà la consommation de cannabis dans certains lieux. Pour connaître la liste détaillée des restrictions actuelles, cliquez ici.

Avant d’adopter de nouveaux règlements à ce sujet, nous désirons connaître votre avis.
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